Adhérer à L'ADCpne
Vie sociale

Services à la personne : quelle réglementation ?

Ménage, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées et handicapées : les services à la personne contribuent à notre mieux vivre.

Environ 2,7 millions de Français ont bénéficié des services à la personne en 2014 et ils sont de plus en plus nombreux à recourir à ce type de services dans leur vie quotidienne. Ces services permettent, également, d’accompagner à domicile la perte d’autonomie.

Comment obtenir de l’aide chez soi ? A quel coût et selon quelles modalités ?    Les modalités d’intervention des organismes de services à la personne, les règles applicables à l’ensemble des services à la personne dont les services d’aide et d’accompagnement à domicile et celles  spécifiquement applicables aux services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que les modalités de paiement des prestations de services à la personne et les aides financières sont détaillées dans la fiche pratique de la DGCCRF (pdf) : Services à la personne : quelle réglementation ?

 

Source : Services à la personne : quelle réglementation ?    DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Pour en savoir plus :

 

 

 

Articles relatifs

Lettres recommandées : allongement du délai de mise à disposition (mai 2020)

Colette Levassor

Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Colette Levassor

D’une cantine scolaire à l’autre, un repas facturé 40 fois plus cher

Colette Levassor