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Vie sociale

Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre… Ci-dessous, une sélection des dispositions prenant effet au 01 janvier 2019 :   Prélèvement à la source Le prélèvement à


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Rentrée des classes : tout savoir sur l’assurance scolaire

A l’école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d’un accident. L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ? Quelles sont les garanties apportées et les risques couverts ? Quelques questions  avant de souscrire. Obligatoire ou facultative ? Que


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Discrimination, diffamation, injure… : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas

Discrimination, diffamation, injure ou encore provocation individuelle à la haine : le système de la pré-plainte en ligne qui est en place sur l’ensemble du territoire depuis 2013 sur des situations d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) est désormais accessible


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Pratiques abusives Mise en conformité RGPD comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels.


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Bientôt en vacances ? Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l’ordre. En cas d’anomalie (tentative d’effractions ou effractions), vous êtes


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Maladie d’Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018

La Haute Autorité de Santé (HAS) a réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d’Alzheimer et a conclu qu’ils présentaient une efficacité faible et des effets indésirables importants (digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques). En conséquence, un arrêté


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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Que faire en


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Services à la personne : quelle réglementation ?

Ménage, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées et handicapées : les services à la personne contribuent à notre mieux vivre. Environ 2,7 millions de Français ont bénéficié des services à la personne en 2014 et ils sont de plus en


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Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ?

Vous êtes locataire d’un logement social et vos ressources dépassent les plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans


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« Personne qualifiée » pour quoi faire ? Comment la saisir ?

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles concernant les droits de usagers des services médicaux-sociaux. Véritables références et recours , les « personnes qualifiées » assurent une médiation et accompagnent l’usager  ou son


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