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Coût d’un appel local

Tous les articles de Colette Levassor

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

Un arrêté préfectoral qui s’applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien. Cet arrêté publié le 28 mai 2019


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Baisse du prix des appels téléphoniques et des SMS vers un autre pays européen

Depuis le 15 mai 2019, les tarifs des appels et des SMS depuis le pays vers un autre pays de l’Union européenne (UE) ont baissé. Ces nouvelles règles de tarification s’appliquent aux 28 pays de l’UE et concerneront également bientôt l’Islande, le Liechtenstein


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Droit à l’erreur : lancement du site Oups

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ? Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer


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Dossiers verts

Rappel : les dossiers verts sont accessibles sur le serveur interne (Partage Z) à l’adresse : Y Documentation Dossiers verts


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Les gestes simples pour consommer plus responsable

Savez-vous que vous pouvez apporter votre pierre à l’édifice d’une consommation plus responsable ? Par vos décisions d’achats, votre utilisation et votre revalorisation des produits, vous pouvez agir au quotidien pour préserver l’environnement. Quels réflexes adopter dans vos achats ?


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Délais de réflexion – Délais de rétractation

Ces délais sont désormais définis à l’article 1122 du code civil : « La loi ou le contrat peuvent prévoir un délai de réflexion, qui est le délai avant l’expiration duquel le destinataire de l’offre ne peut manifester son acceptation ou


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Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH

Allocation aux adultes handicapés (AAH), projet personnalisé de scolarisation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte mobilité inclusion… Vous avez des demandes liées à votre handicap à effectuer auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? Depuis


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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2019 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 avril 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2019 s’élève désormais à 129,38, ce qui représente une hausse annuelle de 1,70 %. Pour rappel, il


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Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d’ici 2022

Les repas servis en restauration collective devront, d’ici le 1er janvier 2022, compter 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. C’est ce que prévoit en effet l’article 24


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La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

L’Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’exploitation dans son espace aérien. 120 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l’UE car elles ne respectent pas


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