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Administration / Justice

France Services : les services publics près de chez vous !

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France Services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France Services près de chez vous ? Les espaces France


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Streaming légal / illégal : quels sont les risques en Europe ?

« Regarder une série en replay sur le site d’une chaîne de télévision, visionner un film sur une plateforme de VOD, écouter de la musique sur Deezer ou Spotify, voir une vidéo sur Youtube ou Dailymotion : le streaming est un


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Date limite des délais : report pendant la période d’urgence sanitaire

En raison du confinement, vous n’avez pas pu ou vous ne pouvez pas effectuer une démarche administrative dans les temps impartis (renouveler votre carte d’identité, déclarer une naissance…) ? Vous craignez les effets juridiques (sanction, prescription ou déchéance d’un droit) qui


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Plateforme de signification des actes d’huissier de justice

Pour faire face à la crise du Covid-19 et aux mesures de confinement mises en place par le gouvernement, les huissiers de justice ont été amenés à faire évoluer leurs pratiques ; afin de limiter les contacts physiques leurs offices ont


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Abandon d’ordures ou d’encombrants : une amende jusqu’à 500 euros prononcée par le maire

Non-élagage des arbres ou des haies, dépôt sauvage de matériel ou d’objets bloquant la voie publique, occupation à titre privatif du domaine public, occupation illégale du domaine public par un commerçant… Le maire peut infliger une amende allant jusqu’à 500 €.


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Simulateur d’aides sociales nationales et locales

Le simulateur mes-aides.gouv.fr offre une information personnalisée et transverse sur de nombreux droits auxquels une personne peut prétendre au vu de sa situation. Il permet d’obtenir un résultat estimatif qui devra être confirmé par la demande d’instruction déposée au guichet.


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Robot de cuisine connecté et protection de la vie privée

Vous allez offrir ou recevoir un robot de cuisine multifonction pour les fêtes. Savez-vous que cet objet peut collecter des données personnelles concernant vos habitudes alimentaires, vos usages, enregistrer des conversations… ? Certains robots de cuisine sont équipés d’une connexion Wi-Fi


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Passer les frontières : les règles de la douane

À l’approche des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au


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Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement

Dans le cadre notamment de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan »), un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 fixe un certain nombre de points concernant le fonctionnement


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Porter plainte en ligne

Pour gagner du temps au moment d’enregistrer sa plainte, la victime de certaines infractions peut accomplir sur Internet les premières formalités du dépôt de plainte Cette possibilité ne concerne qu’un certain nombre d’infractions, elle ne peut pas être utilisée dans


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