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Coût d’un appel local

Administration / Justice

Abandon d’ordures ou d’encombrants : une amende jusqu’à 500 euros prononcée par le maire

Non-élagage des arbres ou des haies, dépôt sauvage de matériel ou d’objets bloquant la voie publique, occupation à titre privatif du domaine public, occupation illégale du domaine public par un commerçant… Le maire peut infliger une amende allant jusqu’à 500 €.


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Simulateur d’aides sociales nationales et locales

Le simulateur mes-aides.gouv.fr offre une information personnalisée et transverse sur de nombreux droits auxquels une personne peut prétendre au vu de sa situation. Il permet d’obtenir un résultat estimatif qui devra être confirmé par la demande d’instruction déposée au guichet.


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Robot de cuisine connecté et protection de la vie privée

Vous allez offrir ou recevoir un robot de cuisine multifonction pour les fêtes. Savez-vous que cet objet peut collecter des données personnelles concernant vos habitudes alimentaires, vos usages, enregistrer des conversations… ? Certains robots de cuisine sont équipés d’une connexion Wi-Fi


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Passer les frontières : les règles de la douane

À l’approche des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au


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Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement

Dans le cadre notamment de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan »), un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 fixe un certain nombre de points concernant le fonctionnement


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Porter plainte en ligne

Pour gagner du temps au moment d’enregistrer sa plainte, la victime de certaines infractions peut accomplir sur Internet les premières formalités du dépôt de plainte Cette possibilité ne concerne qu’un certain nombre d’infractions, elle ne peut pas être utilisée dans


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Les amendes pour stationnement à Paris …Ubu ou Kafka ?

Deux contraventions dans des circonstances inimaginables Première contravention Les circonstances Notre adhérente Madame S. se gare le 5 décembre 2018 puis se dirige vers l’horodateur pour retirer son ticket ; au même moment (le ticket et la contravention l’attestent) on


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Droit à l’erreur : lancement du site Oups

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ? Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer


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Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH

Allocation aux adultes handicapés (AAH), projet personnalisé de scolarisation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte mobilité inclusion… Vous avez des demandes liées à votre handicap à effectuer auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? Depuis


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Signalement des contenus illicites de l’internet : un portail officiel dédié

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à


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