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Administration / Justice

Signalement des contenus illicites de l’internet : un portail officiel dédié

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à


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Timbre fiscal : uniquement disponible en ligne depuis le 1er janvier 2019

Depuis le début de l’année, le timbre fiscal n’est plus disponible autrement qu’en ligne. Comment se le procurer ? Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne le timbre fiscal


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Faciliter les échanges d’informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches

Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 complète le principe du « Dites-le-nous une fois » où un usager de l’administration (particulier ou entreprise)


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Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre… Ci-dessous, une sélection des dispositions prenant effet au 01 janvier 2019 :   Prélèvement à la source Le prélèvement à


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Le dossier médical partagé (DMP) : qu’est-ce que c’est ?

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d’examens, pathologies, allergies…) afin de les partager avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre


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116 006 : le numéro d’aide aux victimes

Appelez le 116 006, le nouveau numéro d’aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d’entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l’ancien « 08Victimes ». Cette plateforme téléphonique s’adresse aux victimes


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Facebook, LinkedIn, Twitter… : pour récupérer toutes vos données, comment faire ?

Facebook, Google, Instagram, LinkedIn, Twitter ou encore Snapchat. Vous connaissez sans doute tous ces noms mais ce que vous savez moins, c’est que ces plateformes vous proposent de télécharger une archive des données qui sont conservées sur vous (photos, vidéos,


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Prélèvement à la source : un site internet pour vous aider

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment


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Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

Erreur de bonne foi dans une déclaration d’impôts, oubli de signalement d’un changement de situation à la Caisse d’allocations familiales (CAF)… la loi Pour un État au service d’une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des


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Discrimination, diffamation, injure… : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas

Discrimination, diffamation, injure ou encore provocation individuelle à la haine : le système de la pré-plainte en ligne qui est en place sur l’ensemble du territoire depuis 2013 sur des situations d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) est désormais accessible


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