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Administration / Justice

Passer les frontières : les règles de la douane

À l’approche des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au


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Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement

Dans le cadre notamment de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan »), un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 fixe un certain nombre de points concernant le fonctionnement


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Porter plainte en ligne

Pour gagner du temps au moment d’enregistrer sa plainte, la victime de certaines infractions peut accomplir sur Internet les premières formalités du dépôt de plainte Cette possibilité ne concerne qu’un certain nombre d’infractions, elle ne peut pas être utilisée dans


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Les amendes pour stationnement à Paris …Ubu ou Kafka ?

Deux contraventions dans des circonstances inimaginables Première contravention Les circonstances Notre adhérente Madame S. se gare le 5 décembre 2018 puis se dirige vers l’horodateur pour retirer son ticket ; au même moment (le ticket et la contravention l’attestent) on


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Droit à l’erreur : lancement du site Oups

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ? Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer


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Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH

Allocation aux adultes handicapés (AAH), projet personnalisé de scolarisation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte mobilité inclusion… Vous avez des demandes liées à votre handicap à effectuer auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? Depuis


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Signalement des contenus illicites de l’internet : un portail officiel dédié

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à


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Timbre fiscal : uniquement disponible en ligne depuis le 1er janvier 2019

Depuis le début de l’année, le timbre fiscal n’est plus disponible autrement qu’en ligne. Comment se le procurer ? Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne le timbre fiscal


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Faciliter les échanges d’informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches

Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 complète le principe du « Dites-le-nous une fois » où un usager de l’administration (particulier ou entreprise)


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Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre… Ci-dessous, une sélection des dispositions prenant effet au 01 janvier 2019 :   Prélèvement à la source Le prélèvement à


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