Ce qui change en juillet 2022
Fin de l’installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, réduction du bonus écologique, simplification de la procédure de
Administration / Justice
Clauses abusives, manquements… Les agences immobilières dans le viseur de la répression des fraudes
La répression des fraudes épingle les agences immobilières. En effet, en 2019, les enquêteurs de la DGCCRF ont visité 2 175 établissements. Résultats : de nombreux
FR-Alert : le nouveau dispositif d’alerte à la population française
FR-Alert, le nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations, est opérationnel depuis mardi 21 juin 2022. Ce dispositif permet d’envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes
Suppression de la redevance télé dès 2022
La contribution à l’audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, sera supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine
Travaux : un artisan peut-il augmenter les prix après signature du devis ?
L’inflation touche autant les particuliers que les professionnels. Ainsi, selon Capeb, le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment, les entreprises du bâtiment doivent faire face
Démarches administratives : les difficultés des usagers accrues par la dématérialisation
Les démarches administratives se sont largement dématérialisées depuis dix ans. En 2021, 67% des majeurs résidant en France métropolitaine ont effectué au moins une démarche
Vente par téléphone : l’enregistrement autorisé pour prouver le contrat
En cas de vente par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le professionnel est autorisée seulement pour prouver un contrat souscrit verbalement, sans support écrit.
« Oui Pub » devrait bientôt remplacer « Stop Pub »
Les habitants de 15 collectivités pourront bientôt choisir d’accoler l’autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres s’ils souhaitent continuer à recevoir de la
Passeport et carte nationale d’identité : les délais de délivrance raccourcis
Augmentation des créneaux de rendez-vous en mairie, priorité aux demandes les plus urgentes, validité des titres d’identité expirés depuis moins de 5 ans pour les examens.
Comment s’informer sur les produits concernés par un changement de recette ?
Face aux difficultés d’approvisionnement d’huile de tournesol du fait de la guerre en Ukraine, le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires à modifier