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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Que faire en


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Ce qui change au 1er juillet 2019

Allocations chômage, taux d’intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs… Quelques unes des mesures qui vont


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Dix désagréments  à éviter pendant  les vacances

La DGCCRF publie le Guide 2019 des vacances d’été (déplacements et voyages, hébergement, plateformes, restauration, santé, loisirs) ainsi qu’une fiche d’information : Dix désagréments à éviter pendant les vacances. Pour aller plus loin : Guide 2019 des vacances d’été –


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Porter plainte en ligne

Pour gagner du temps au moment d’enregistrer sa plainte, la victime de certaines infractions peut accomplir sur Internet les premières formalités du dépôt de plainte Cette possibilité ne concerne qu’un certain nombre d’infractions, elle ne peut pas être utilisée dans


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Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

Un arrêté préfectoral qui s’applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien. Cet arrêté publié le 28 mai 2019


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Baisse du prix des appels téléphoniques et des SMS vers un autre pays européen

Depuis le 15 mai 2019, les tarifs des appels et des SMS depuis le pays vers un autre pays de l’Union européenne (UE) ont baissé. Ces nouvelles règles de tarification s’appliquent aux 28 pays de l’UE et concerneront également bientôt l’Islande, le Liechtenstein


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Droit à l’erreur : lancement du site Oups

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ? Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer


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Les gestes simples pour consommer plus responsable

Savez-vous que vous pouvez apporter votre pierre à l’édifice d’une consommation plus responsable ? Par vos décisions d’achats, votre utilisation et votre revalorisation des produits, vous pouvez agir au quotidien pour préserver l’environnement. Quels réflexes adopter dans vos achats ?


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Délais de réflexion – Délais de rétractation

Ces délais sont désormais définis à l’article 1122 du code civil : « La loi ou le contrat peuvent prévoir un délai de réflexion, qui est le délai avant l’expiration duquel le destinataire de l’offre ne peut manifester son acceptation ou


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Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH

Allocation aux adultes handicapés (AAH), projet personnalisé de scolarisation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte mobilité inclusion… Vous avez des demandes liées à votre handicap à effectuer auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? Depuis


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