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Dossiers verts

Rappel : les dossiers verts sont accessibles sur le serveur interne (Partage Z) à l’adresse : Y Documentation Dossiers verts


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Observatoire de la dématérialisation

Le site monavis.numerique.gouv.fr permet aux usagers de donner leur avis sur les démarches administratives effectuées en ligne et de suivre l’avancée de la dématérialisation des 250 démarches phares de l’État. Afin que gouvernement, citoyens et administrations puissent suivre l’état d’avancement


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Centres d’appels et de contact spécialisés à l’attention des particuliers

L’administration et ses opérateurs proposent des services téléphoniques spécialisés qui informent sur les dispositifs d’aide et la réglementation à appliquer. Ils apportent leurs conseils pour des situations spécifiques et permettent de vérifier si vous remplissez les conditions d’accès à certaines


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Prescription en droit français : définitions, catégories et durées

« La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. En conséquence, la prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le


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Autour de la galette…

Ce jeudi 10 janvier 2019, plusieurs dizaines de bénévoles et d’adhérents se retrouvaient autour d’une table festive pour célébrer la nouvelle année et déguster la galette des rois !


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Recherche d’une entreprise ou d’un établissement

Pour obtenir des éléments d’information sur une entreprise ou un établissement lors d’une demande de traitement d’un litige : Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE  


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Médiation de la consommation

Quels litiges peuvent être soumis à la médiation de la consommation ? La médiation de la consommation s’applique à  tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de


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Contestation d’une opération de paiement

Si vous constatez une opération que vous n’avez pas faite, il faut la contester immédiatement auprès de votre banque. 1) Vous pouvez contester dans quatre cas : en cas d’opérations non autorisées c’est-à-dire pour lesquelles vous n’avez pas donné votre


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Quels textes en cas de retard, annulation de vol et perte de bagages ?

Deux textes régissent les indemnisations en cas de retard et annulation de vol ainsi qu’en cas de perte de bagages : la Convention de Montréal et le règlement européen 261/2004.   La Convention de Montréal : pour tous les vols Si


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Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations

Destiné au grand public, le livret « Discriminations, c’est non ! » sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou


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