Les établissements d’activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront bientôt l’obligation d’informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.
Le décret du 16 mai 2025 intègre l’obligation pour les établissements d’activités physiques ou sportives d’afficher dans un « lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.
L’objectif de cet affichage obligatoire est de prévenir et de mieux lutter contre les actes de violence et de discrimination pouvant avoir lieu dans les établissements accueillant du public et dans le cadre des activités physiques ou sportives.
Les établissements concernés doivent respecter cette obligation à partir du 19 novembre 2025.
Quelles sont les modalités d’affichage ?
L’affichage doit obligatoirement indiquer les coordonnées :
- de Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ;
- de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
Il doit être effectué sur support papier dans un « lieu visible de tous » et au format A3 (297 x 420 millimètres). Il s’agit de l’un de ces 2 modèles téléchargeables :
Infographie
Rappel
Les établissements d’activités physiques et sportives doivent également afficher, dans un lieu visible de tous, une copie :
- des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement ;
- des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement (ou des attestations de stagiaire le cas échéant) ;
- des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives ;
- de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement.
Quelles sont les situations de maltraitance ?
Sont des situations de maltraitance :
- les propos discriminants ;
- le bizutage ;
- les situations d’emprise ;
- les complicités et non-dénonciations de ce type de faits.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 10 juin 2025
Textes de référence :
- Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport
- Code du sport – Article R322-5
