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Administration / Justice

Facebook, LinkedIn, Twitter… : pour récupérer toutes vos données, comment faire ?

Facebook, Google, Instagram, LinkedIn, Twitter ou encore Snapchat. Vous connaissez sans doute tous ces noms mais ce que vous savez moins, c’est que ces plateformes vous proposent de télécharger une archive des données qui sont conservées sur vous (photos, vidéos,


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Prélèvement à la source : un site internet pour vous aider

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment


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Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

Erreur de bonne foi dans une déclaration d’impôts, oubli de signalement d’un changement de situation à la Caisse d’allocations familiales (CAF)… la loi Pour un État au service d’une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des


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Discrimination, diffamation, injure… : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas

Discrimination, diffamation, injure ou encore provocation individuelle à la haine : le système de la pré-plainte en ligne qui est en place sur l’ensemble du territoire depuis 2013 sur des situations d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) est désormais accessible


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Pratiques abusives Mise en conformité RGPD comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels.


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Règlement Général de Protection des Données (RGDP)

Protection renforcée des données personnelles Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en vigueur en remplacement d’une directive de 1995.   Il confirme plusieurs droits existants et en introduit de nouveaux. Le


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Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d’immatriculation… À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l’entrée en vigueur d’un arrêté du 2 mars 2017. Cet arrêté transpose, pour les véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes,


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Prélèvement à la source : comment ça marche ?

La campagne déclarative 2018 est ouverte, avec une nouveauté cette année : la mise en place du prélèvement à la source qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2019. Si les modalités de paiement de l’impôt changent, il y aura toujours une déclaration à faire


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Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Vous voulez faire une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt). Vous avez un justificatif de domicile à


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Attention aux faux sites administratifs !

Demander un extrait d’acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire… La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par


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