Vers le haut
01 42 41 85 04

Coût d’un appel local

Administration / Justice

Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Vous voulez faire une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt). Vous avez un justificatif de domicile à


Lire la suite
Attention aux faux sites administratifs !

Demander un extrait d’acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire… La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par


Lire la suite
Le droit à l’oubli sur Internet

Définition Le droit au référencement que l’on nomme aussi « droit à l’oubli »  a été défini par la cour de justice de l’Union européenne CJUE (arrêt du 13 mai 2014). Il s’agit pour un particulier, qui trouve dans un moteur de


Lire la suite
Compteurs communicants Linky et Gazpar : quelles données collectées ?

Linky et Gazpar ? Vous connaissez les nouveaux compteurs communicants d’électricité et de gaz en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire ? Ces compteurs sont-ils obligatoires ? Quelles données transmettent-ils ? Qu’en est-il de la sécurité de vos données ? Pour en savoir plus


Lire la suite
Carte grise : toutes les démarches en ligne à partir du 6 novembre 2017

Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l’adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d’occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d’immatriculation (ex carte grise) se feront en ligne et non plus aux guichets des


Lire la suite
Infractions routières : le flash radar dans les virages, oui, c’est possible

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar capable de flasher dans les virages (prendre une photo si l’excès de vitesse est constaté au milieu d’une courbe). Il a été testé pour la première fois dans le


Lire la suite
Litige avec un avocat

Si  vous êtes mécontent des prestations de votre avocat et si le litige n’a pas pu se résoudre à l’amiable, vous avez deux possibilités : ·         Saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat à l’adresse suivante : https://mediateur-consommation-avocat.fr/


Lire la suite
Deux roues : de nouvelles plaques d’immatriculation obligatoires depuis le 1er juillet 2017

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés doivent être équipés de plaques d’immatriculation uniformes depuis le 1er juillet 2017. Le format est fixé à 210 mm par 130 mm. Auparavant, trois formats de plaques d’immatriculation étaient prévus pour ces


Lire la suite
Durée de validité de la carte nationale d’identité et séjour à l’étranger

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : les nouvelles


Lire la suite
Don d’organes : il est possible de refuser

« Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d’organes après son décès. En cas d’opposition à ce don, une inscription sur le registre national automatisé des refus peut aujourd’hui être réalisée en ligne sur le site du


Lire la suite