Le Gouvernement veut instaurer une règle d’or sur la fiscalité des carburants. Si les prix à la pompe augmentent, les recettes fiscales supplémentaires (TVA et accise) ne resteront plus dans les caisses publiques : elles serviront à financer des aides face à la crise énergétique.
Pourquoi les prix des carburants augmentent
Depuis mars 2026, le blocage du détroit d’Ormuz, lié au conflit en Iran, fait monter les prix de l’énergie. La destruction de capacités de production et de raffinage au Moyen-Orient, en Russie et en Ukraine aggrave encore cette hausse. Depuis le début de la crise, le Gouvernement met en place des aides ciblées. Leur but : soutenir l’activité économique et protéger le pouvoir d’achat des Français qui travaillent.
Qu’est-ce que la règle d’or sur la fiscalité des carburants ?
Le Gouvernement a proposé, mardi 22 septembre 2026, d’inscrire un mécanisme destiné à neutraliser d’éventuels surplus de TVA liés à la hausse des carburants. Le principe est simple : aucun profit ne sera jamais fait par l’État en cas de hausse des prix des carburants.
La TVA est calculée sur le prix de vente. Si la hausse des prix provoque une augmentation des recettes de TVA, ce surplus ne devrait pas constituer un gain pour l’État. Avec la règle d’or, ce surplus potentiel est :
- neutralisé, pour ne pas enrichir les finances publiques au détriment des automobilistes ;
- redirigé vers des aides face à la crise énergétique.
La règle d’or s’applique aussi aux régions qui touchent une partie des taxes sur les carburants.
Comment la règle d’or sera-t-elle inscrite dans la loi ?
Le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2027. C’est ce texte qui fera passer cet engagement dans la loi. Le Gouvernement pourra aussi utiliser tous les outils dont il dispose pour vérifier qu’aucun acteur de la filière des carburants ne fait de marges excessives au détriment des consommateurs.
Sécurisation de l’approvisionnement en énergie
Depuis le début du conflit en Iran, le Gouvernement travaille à garantir l’approvisionnement de la France en pétrole et en carburants. Il multiplie les démarches diplomatiques auprès des pays producteurs. Avec les producteurs de carburants, il adapte les règles pour que les raffineries françaises produisent davantage. Les échanges diplomatiques visent aussi à trouver de nouvelles sources d’approvisionnement, notamment pour Mayotte et la Polynésie française. C’est un enjeu important, car les capacités de raffinage baissent alors que la demande mondiale augmente.
Source : Service d’information du Gouvernement, publié le 23 septembre 2026
Pour en savoir plus : Aides carburant – Service d’information du Gouvernement, publié le 13 mai 2026, modifié le 5 octobre 2026
