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Livret d’épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre

thematiques 27 septembre 2020
Livret d’épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre
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Vous détenez un livret d’épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l’avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret réglementé rémunéré à 1 % net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au minimum tous les 2 ans. Exceptionnellement, cette année, la date à laquelle vous devez apporter cette preuve a été reculée du 31 mars au 30 septembre.

Pour ouvrir un LEP en 2020, le revenu fiscal de l’année 2018 de votre foyer fiscal (figurant sur l’avis d’imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

  • 19 977 € pour les foyers avec une part fiscale ;
  • 30 645 € avec 2 parts ;
  • 41 313 € avec 3 parts ;
  • 46 647 € avec 3,5 parts ;
  • 51 981 € avec 4 parts.

Pour conserver votre livret, il faut envoyer votre avis d’imposition à la banque au minimum une fois tous les deux ans. Si vous ne remplissez plus les conditions ou bien que vous ne fournissez pas votre avis d’imposition dans les délais, votre banque est tenue de fermer votre LEP.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 10 septembre 2020

Textes de référence : Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique

Pour en savoir plus : Livret d’épargne populaire (LEP) – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 16 septembre 2020

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