Don d’organes : il est possible de refuser
“Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d’organes après son décès. En cas d’opposition à ce don, une inscription sur le
Colette Levassor
Recensement de la population 2017 : c’est maintenant
Le recensement de la population française par l’Insee a commencé le 19 janvier 2017 dans différentes parties du territoire. Source : Direction de l’information légale
Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui change au 1er janvier 2017
“À partir du 1er janvier 2017, dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments, les travaux d’isolation thermique (travaux de ravalement de façades,
Étiquetage sur l’origine de la viande et du lait
“Plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait… À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire sont dans l’obligation d’indiquer l’origine du
Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations
Destiné au grand public, le livret « Discriminations, c’est non ! » sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services
la SNCF lance sa nouvelle garantie 30 minutes
“Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d’au moins
La vignette Crit’air, votre «Certificat Qualité de l’Air»
Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. La classification se fait en
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique reconduit en 2017
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit en 2017 par le projet de loi de finances pour 2017. Il est cumulable sans
Téléphonie : couverture et la qualité des services mobiles (ARCEP : carte interactive)
Comme chaque année depuis 17 ans, l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) a publié au cours de l’été les résultats de son enquête d’évaluation
Motos et scooters : gants obligatoires depuis le 20 novembre 2016
Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme est donc devenu obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle