Plutôt qu’une politique de gratuité ou de modération tarifaire en matière de transports collectifs mise en place ces dernières années par certaines collectivités, la Cour des comptes prône une contribution financière plus importante des usagers et une tarification « solidaire » mieux ciblée sur les revenus les plus faibles.
À l’image de Calais, de Dunkerque, de Niort, de Bourges ou encore de Montpellier, certaines autorités organisatrices de mobilité (AOM) ont opté pour une politique de modération tarifaire, voire de gratuité ces dernières années.
Dans un rapport publié le 15 septembre 2025, la Cour des comptes porte un regard critique sur ces initiatives, considérant notamment qu’elles font porter un risque de surcharge financière pour les collectivités (qui se reporterait sur les contribuables) pouvant compromettre la réalisation des investissements à venir pour les transports collectifs urbains (TCU).
Des risques sur les capacités d’investissement
Parmi les exemples de modérations tarifaires pratiquées par les AOM, le rapport évoque :
- la disparition de la tarification par zones géographiques au profit de tarifs uniques (par exemple en Île-de-France) ;
- la multiplication, au cours des 20 dernières années, de tarifs réduits ou gratuits ;
- une évolution du prix d’abonnement inférieure à l’inflation ;
- l’expérimentation de la gratuité – totale ou partielle – dans certaines AOM d’agglomérations moyennes ou grandes.
La part, dans le financement des TCU, assurée par les recettes tarifaires peut varier énormément selon l’importance des AOM et le taux de fréquentation des transports. Elle atteint 41% en moyenne mais des écarts importants sont constatés (45% en Île-de-France, 18% dans certaines agglomérations moins denses).
Les rapporteurs notent que le versement mobilité – contribution des entreprises – devient de plus en plus la variable d’ajustement pour assurer le financement des transports collectifs urbains, en particulier dans les villes qui ont fait le choix d’une gratuite totale ou partielle des transports.
Dans certaines de ces villes comme Montpellier où le versement mobilité a atteint le plafond légal (2%), les rapporteurs craignent de voir la charge se reporter sur les collectivités et, en conséquence, sur les contribuables. Ils évoquent aussi un risque de perte de capacité d’investissement des AOM pour le développement des transports, sauf à solliciter davantage l’État.
Mieux cibler les réductions tarifaires
Plutôt qu’une politique de gratuité des transports, les rapporteurs plaident pour une révision de la politique de réduction tarifaire qui, de leur point de vue, ne cible pas suffisamment, en l’état, les populations les plus défavorisées.
Les rapporteurs recommandent donc de revoir les critères actuels d’accès à des réductions et de faciliter les démarches administratives pour qu’un plus grand nombre de ménages modestes puisse être identifié et en bénéficier. Le rapport note que certaines AOM ont engagé des démarches en ce sens en étudiant le moyen de mieux identifier, à l’aide de données croisées (impôts, caisses d’allocations familiales, France Travail…), les bénéficiaires qui auraient droit à ces réductions.
Les rapporteurs préconisent également que l’État ait un regard pour l’attribution d’aides au financement des TCU :
- sur la réalisation d’études socioéconomiques préalables à des projets de gratuité dans les AOM regroupant plus de 100 000 habitants ;
- sur le niveau de contribution financière des usagers.
Les conclusions de la Cour des comptes ne sont pas partagées par certains édiles qui, ayant opté pour la gratuité des transports dans leur agglomération, constatent une fréquentation accrue de leur réseau de transport., même si les effets de report modal ne sont pas immédiats.
Source : Vie publique, publié le 23 septembre 2025
Pour en savoir plus : Gratuité des transports en commun : une option qui fait débat – Vie publique, 03 novembre 2022
