À chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. À l’école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d’un accident. Faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Quelles démarches faut-il faire en cas d’accident ?
L’essentiel
- Dans une école publique, l’assurance scolaire est recommandée mais non obligatoire pour les activités scolaires. En revanche, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école.
- L’assurance scolaire couvre à la fois la responsabilité civile, prenant en charge les dommages causés par l’enfant à autrui, et la responsabilité individuelle accident, couvrant les dommages corporels subis par l’enfant.
- L’assurance scolaire est annuelle. En cas de changement d’école ou d’établissement, il faut impérativement avertir son assureur.
- Vous avez la liberté de choisir votre assureur.
Informations complémentaires
- L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
- Que couvre l’assurance scolaire ?
- Cette couverture fait-elle double emploi avec l’assurance responsabilité civile souscrite par les parents ?
- Comment souscrire une assurance scolaire ?
- Que faire en cas d’accident ?
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes [DGCCRF], publié le 28 août 2025
Textes de référence :
- Circulaire de l’éducation nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999 concernant les sorties scolaires (BOEN HS n°7 du 23/09/99
- Circulaire de l’éducation nationale n° 2001-078 du 3 mai 2001 concernant les interventions des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires »
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Pour en savoir plus :
- À quoi sert l’assurance scolaire ? – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 30 juin 2025
- L’assurance scolaire – Institut national de la consommation [INC], vérifié le 24 août 2023
