Alors que récupérer son enfant en temps et en heure semble être une évidence, des retards se multiplient, perturbant le fonctionnement des services périscolaires et mettant en difficulté les équipes d’animation. Pour endiguer ce phénomène, certaines communes ont décidé de sévir financièrement en infligeant des amendes aux parents qui dépassent l’heure limite pour venir chercher leurs enfants à la garderie.
Retards à la garderie : jusqu’à 30 euros d’amende
À Toulouse (Haute-Garonne), une amende forfaitaire de 30 euros est appliquée depuis la rentrée 2024 pour chaque retard à la garderie ou à tout autre accueil périscolaire. Cette pénalité a été conçue pour couvrir le coût salarial des animateurs contraints de rester en heures supplémentaires. La ville a d’abord mené une phase de prévention et d’information jusqu’en février 2025, avant de commencer à dresser des contraventions. Cette méthode a porté ses fruits : le nombre de retards a considérablement diminué, passant de 8 000 pour l’année scolaire 2023-2024 à seulement une soixantaine entre février et juin 2025.
Dans la commune de Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse), les retards à la garderie sont sanctionnés par un système de pénalités allant de 5 euros pour 10 minutes de retard à 30 euros pour plus d’une demi-heure. D’autres communes ont aussi instauré leurs propres règles. À Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques), la pénalité est progressive : une amende de 5 euros est appliquée au premier retard, puis 15 euros au second. Au troisième dépassement d’horaire, l’enfant peut même être refusé à la garderie. De son côté, La Ferté-Bernard (Sarthe) a opté pour une amende de 5 euros par quart d’heure de retard. Enfin, à Armentières (Nord), une pénalité de 5 euros n’est appliquée qu’à l’issue de plusieurs rappels.
Un flou juridique
Si ces amendes permettent clairement de réduire les retards et d’améliorer l’organisation des services périscolaires, elles prêtent aussi à débat. Certaines voix dénoncent un dispositif potentiellement pénalisant pour les familles aux emplois peu flexibles ou vivant loin des établissements scolaires. Toutefois, pour les municipalités, il s’agit avant tout d’un moyen pour responsabiliser les parents et garantir le bon fonctionnement des garderies, au bénéfice des enfants et du personnel.
Par ailleurs, la question de la gestion des enfants non récupérés à l’heure de sortie reste entourée d’un flou juridique. En effet, si pour les écoles primaires, les enfants peuvent attendre à l’extérieur ou rentrer seuls chez eux, ceux de maternelle ne peuvent quitter l’école sans qu’un adulte habilité soit venu les chercher. De plus, les communes ne peuvent accueillir les enfants non-inscrits aux temps périscolaires, ce qui soulève des questions d’assurance et de responsabilité.
Face à ces zones d’ombre, Hervé Reynaud (Les Républicains) a interrogé Élisabeth Borne, la ministre de l’Éducation nationale, sur les instructions actuelles du ministère et une éventuelle évolution législative pour clarifier la situation et permettre des solutions pratiques. À ce jour, la ministre n’a pas encore donné de réponse officielle.
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 02 septembre 2025
