Commerce électronique : fin du géoblocage dans l’Union européenne
Depuis le 3 décembre 2018, vous pouvez acheter des biens et services à un e-commerçant basé dans un autre pays de l’UE dans les mêmes
janvier 2019
Arrêt du RTC et transition vers les réseaux téléphoniques de nouvelle génération
Qu’est ce que le RTC ? Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est la technologie historique du service téléphonique fixe (avec le téléphone directement branché à la
Prescription en droit français : définitions, catégories et durées
« La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable.
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L’association ADC pne a fait le choix de privilégier le contact direct avec ses adhérents et leur accueil dans ses locaux. Pour maintenir les larges
Frais de santé : augmentation de la participation forfaitaire sur les actes lourds
Pour les actes dépassant un certain tarif, une participation forfaitaire remplace le ticket modérateur restant à la charge de l’assuré. Le décret n° 2018-1257 du
Voitures diesel : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique
Selon un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018, le renforcement du contrôle technique sur les émissions polluantes des voitures roulant au diesel est repoussé
Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?
Les réductions d’impôt liées aux dons restent acquises. Un acompte de 60 % de la réduction d’impôt au titre des dons déclarés en 2018 vous sera versé
Autour de la galette…
Ce jeudi 10 janvier 2019, plusieurs dizaines de bénévoles et d’adhérents se retrouvaient autour d’une table festive pour célébrer la nouvelle année et déguster la
Commerce en ligne : les précautions à prendre pour des achats en toute sérénité
Pour profiter pleinement d’opérations promotionnelles, la DGCCRF [Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] rappelle les droits des