Pour les actes dépassant un certain tarif, une participation forfaitaire remplace le ticket modérateur restant à la charge de l’assuré.
Le décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 prévoit une hausse de 18€ à 24€ de la participation forfaitaire appliquée aux actes pratiqués en médecine de ville ou dans un établissement de santé dont le tarif est égal ou supérieur à 120€. Cette hausse est effective au 1 janvier 2019.
Si la mesure concerne également les actes médicaux ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, certains actes et certains frais ne rentrent pas dans le champ d’application de la participation forfaitaire de 24 euros et sont pris en charge à 100 %, tels les actes de radiodiagnostic (scanographie, mammographie), d’imagerie par résonance magnétique (IRM), etc.
Source : Le forfait à 24 euros – Site de l’Assurance maladie (ameli), publié le 09 janvier 2019
Texte de référence : Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l’assuré aux frais liés à divers actes et prestations
Pour en savoir plus : Le forfait à 24 euros – Site de l’Assurance maladie (ameli)
