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Véhicules d’occasion,quelles garanties ?

thematiques 17 mai 2020
Véhicules d’occasion,quelles garanties ?

Consommateur avisé, vous désirez acquérir un véhicule d’occasion en toute quiétude.

Pour ce faire, vous disposez d’un site HISTOVEC (histovec.interieur.gouv.fr/histovec/)

Il s’agit d’un service public gratuit, basé sur les données officielles du Ministère de l’Intérieur.

Il permet à un vendeur, en vue de renseigner l’acquéreur d’un véhicule d’occasion, de retracer l’historique du véhicule enregistré dans le fichier national du système d’immatriculation (SIV) à savoir :

  • date de la première mise en circulation,
  • changements successifs de propriétaire,
  • sinistres ayant donné lieu à réparations contrôlées par expert,
  • situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol, etc.),
  • caractéristiques techniques du véhicule.

Sur ce même site, il est possible d’obtenir le certificat de situation administrative (certificat de non gage).

Le rapport obtenu en se connectant sur HISTOVEC peut être remis au futur acquéreur par le vendeur, lui fournissant ainsi les garanties nécessaires.

Pour en savoir plus :https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

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ADC Paris Nord Est

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