Administration / Justice Argent Immobilier / Logement

Taxe foncière : des hausses parfois substantielles

C’est à la mi-octobre qu’il faut régler la taxe foncière sur les propriétés bâties. Et la crise sanitaire a fortement pesé sur les finances des collectivités. Selon l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes augmentent le taux des impôts locaux, de 2 à 3 % en moyenne.

Taxe foncière : des hausses en vue

Suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale… Mais hausse de la taxe foncière ! Les contribuables propriétaires d’un bien immobilier ont reçu ou vont recevoir l’avis de règlement de la taxe foncière dans leur espace particulier sur impôts.gouv et pour certains, la facture est salée.
Selon l’Association des Maires de France (AMF), la crise du Covid a fortement pesé sur les budgets des collectivités : les recettes de fonctionnement ont diminué plus fortement que les dépenses. Selon l’enquête publiée en mai dernier en partenariat avec la Banque des territoires, 36 % des collectivités envisagent d’augmenter leur taux en 2021, pour une hausse moyenne de 2 à 3 %. Pour rappel, en 2020, seulement 7 % des communes avaient augmenté leurs taux de fiscalité.

Pour la construction d’une véranda ou l’installation d’une piscine, les travaux doivent, selon les cas, bénéficier d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
La taxe d’aménagement s’applique lors de la réalisation.
Ensuite, la valeur du bien augmente et la taxe foncière aussi.

Hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est également en progression selon le Cabinet Finances et Stratégies Locales, qui prévoit ainsi des hausses variables, de 0,5 % dans les grandes villes à 2,6 % dans les communes de 40 000 à 100 000 habitants.

Alternativement à la TEOM, certaines communes ont mis en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), calculée en fonction du volume des ordures du foyer. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez réclamer à votre locataire de vous la rembourser, au même titre que la TEOM.

Taxe foncière : quelques cas d’exonération

Une exonération partielle ou totale de la taxe foncière est accordée pour les logements neufs pendant deux ans. Ensuite, et sous conditions de ressources, certains contribuables peuvent en être exonérés pour leur résidence principale. Mais attention : cette exonération ne dispense pas de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 

Source : La finance pour tous, publié le 22 septembre 2021

Pour en savoir plus : La taxe foncière, publié par La finance pour tous, 12 janvier 2021; Taxe foncière, taxe d’habitation… le calendrier fiscal;

Articles relatifs

Se chauffer mieux et moins cher : comment faire ?

Colette Levassor

Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Colette Levassor

Date limite des délais : report pendant la période d’urgence sanitaire

Colette Levassor