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Ménages très modestes : comment obtenir un microcrédit véhicules propres ?

Pour vous aider à acheter ou louer un véhicule, vous pouvez bénéficier du dispositif microcrédit véhicules propres. Il permet aux personnes à faibles ressources d’acquérir ou de louer une voiture ou un deux-roues peu polluant (vélo, moto ou scooter électrique). Garanti à 50 % par l’État, le montant du crédit varie en fonction des revenus du ménage, jusqu’à 5000 € remboursables sur cinq ans. Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Quels sont les véhicules éligibles ?

Cette aide financière est destinée à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant entrant dans l’une des catégories suivantes :

  • les voitures particulières et camionnettes Crit’Air 0, électriques ou hybrides rechargeables ;
  • les voitures particulières et camionnettes thermiques classées Crit’Air 1 (véhicule essence depuis le 1er janvier 2011) dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km3 ;
  • les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique.

A noter : Le dispositif s’adresse également à la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA).

Un dispositif cumulable

Le microcrédit véhicules propres est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Exemple : Vous possédez une voiture diesel de 2009, que vous mettez au rebut pour acheter une voiture d’occasion essence à 8 500 € . Vous bénéficiez de la prime à la conversion d’un montant de 3 000 €, qui représente 35 % du coût d’acquisition. Grâce au microcrédit véhicules propres d’un montant de 5 000 € , vous ne devriez débourser que 500 € au moment de l’achat de votre véhicule et rembourser votre microcrédit sur une durée prédéfinie.

À qui s’adresser ?

Pour bénéficier d’un microcrédit véhicules propres, vous devez vous adresser à un service d’accompagnement social (Croix-Rouge, la Fédération des familles rurales ou le secours catholique, union nationale des associations familiales…). Un conseiller vous accompagnera dans toutes les démarches administratives. Il se chargera d’étudier votre projet et de vous aider dans la constitution de votre dossier avant de le présenter à une banque agréée.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 22 mars 2021

Texte de référence : article R. 518-61 du code monétaire et financier

Pour en savoir plus : Faciliter l’acquisition de véhicules propres par les ménages aux revenus très modestes – Ministère chargé de l’environnement

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