« À partir du 1er janvier 2017, dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments, les travaux d’isolation thermique (travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables) deviennent obligatoires. »
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 08 juin 2016
Pour en savoir plus : Service-public.fr détaille précisément l’ensemble des types de travaux concernés par cette obligation de travaux
Texte de référence : Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
