L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?
L’essentiel
- Tous les bijoux fantaisie doivent afficher leur prix, indiquer la dénomination du produit et les principaux matériaux utilisés.
- Les bijoux en métal précieux doivent indiquer le « titre » du métal, exprimé en millièmes, pour informer sur la proportion de métal précieux dans l’alliage.
- Les bijoux contenant des pierres gemmes ou des perles doivent être accompagnés d’une description de ces éléments, y compris les traitements subis et les précautions d’entretien.
Pour aller plus loin
- L’étiquetage des bijoux fantaisie
- L’étiquetage des bijoux en métal précieux
- L’étiquetage des bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles
- La sécurité chimique des bijoux
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes [DGCCRF], écrit le 11 août 2026
Textes de référence
- Articles 831-1 à L.833-11 du code de commerce qui définissent les obligations concernant les titres des métaux précieux, les poinçons de garantie et les poinçons du fabricant ou de responsabilité.
- Article 832-7 du code de commerce relatif aux appellations « plaqué, « doublé » et « métal argenté ».
- Article L.832-8 du code de commerce relatif à l’appellation « vermeil ».
- Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.
- Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
Pour en savoir plus
- L’UFBJOP, Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres & des perles.
- L’UBH, Union de la bijouterie horlogerie.
- Les métaux précieux sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance.
