A compter du 1er janvier 2019, certaines promotions sur les denrées alimentaires seront limitées.
Les avantages promotionnels sur les produits alimentaires ne devraient plus excéder 34% du prix de vente au consommateur. Conséquence : les promotions du type «Un produit acheté, un gratuit» seront désormais interdites, il faudra au moins acheter l’équivalent de deux produits pour pouvoir bénéficier d’un troisième produit gratuit.
Ces dispositions s’appliqueront également aux produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie.
A noter : comme spécifié dans l’ordonnance du 12 décembre 2018, ces mesures sont prises à titre expérimental, pour une durée de deux ans.
Source :
- Ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires
- LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
