Sous réserve de la promulgation du projet de loi de finances 2019 avant fin décembre, les modalités du CITE sont modifiées comme suit :
- prorogation d’un an du crédit d’impôt pour la transition énergétique (article 57 du projet de loi de finances pour 2019).
- réintroduction des parois vitrées en remplacement de simple vitrage, au taux de 15%, dans la limite de 100 € par fenêtre pour l’année 2019 (sous-amendement du 18 décembre, déposé par le gouvernement et adopté par les députés)
Source : Sous-amendement n°1429 à l’amendement n° 957 de la commission des finances, en date du 18 décembre 2018
Pour en savoir plus : Le crédit d’impôt transition énergétique – Ministère de l’action et des comptes publics
