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Coût d’un appel local

Documentation

Présentation du catalogue

Présentation du catalogue de références d’articles de presse Conçu au départ pour les conseillers de Paris Nord-Est, ce catalogue de références a été mis en ligne pour être accessible aussi bien aux bénévoles de l’association qu’aux particuliers. L’équipe de documentation


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Exemple de recherche

Deux entrées sont possibles pour la recherche…  


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Centres d’appels et de contact spécialisés à l’attention des particuliers

L’administration et ses opérateurs proposent des services téléphoniques spécialisés qui informent sur les dispositifs d’aide et la réglementation à appliquer. Ils apportent leurs conseils pour des situations spécifiques et permettent de vérifier si vous remplissez les conditions d’accès à certaines


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Prescription en droit français : définitions, catégories et durées

« La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. En conséquence, la prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le


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Recherche d’une entreprise ou d’un établissement

Pour obtenir des éléments d’information sur une entreprise ou un établissement lors d’une demande de traitement d’un litige : Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE  


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Médiation de la consommation

Quels litiges peuvent être soumis à la médiation de la consommation ? La médiation de la consommation s’applique à  tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de


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Le droit à l’oubli sur Internet

Définition Le droit au référencement que l’on nomme aussi « droit à l’oubli »  a été défini par la cour de justice de l’Union européenne CJUE (arrêt du 13 mai 2014). Il s’agit pour un particulier, qui trouve dans un moteur de


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Guide de l’acheteur en ligne

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) a édité un guide avec des conseils pour acheter sur internet en toute sécurité. « Réserver des billets d’avion, faire ses courses, s’abonner à un magazine, louer un gîte…


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