Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate une hausse régulière des dépassements d’honoraires médicaux. Au rythme actuel, ils pourraient atteindre 10 milliards (Mds) d’euros en 2040, contre 4,7 Mds en 2025. Cette hausse expose les patients à des restes à charge élevés et contribue à déséquilibrer l’offre de soins.
Le dépassement d’honoraires consiste à facturer des prestations au-delà des tarifs fixés par la Sécurité sociale, laissant un reste à charge non remboursé à l’assuré.
Le rapport publié le 9 juin 2026 par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) propose trois scénarios pour réduire ces dépassements d’honoraires. Il vient compléter un rapport d’octobre 2025 dressant un état des lieux des dépassements d’honoraires réalisés par les médecins libéraux en ville, en cliniques privées ou encore dans le cadre de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital public.
Augmentation du nombre de praticiens pratiquant des dépassements
Les dépassements d’honoraires ont augmenté de 5,3% par an, entre 2019 et 2025 pour les spécialistes autres que les médecins généralistes. Depuis 25 ans, dans toutes les spécialités (hors médecine générale), la proportion de praticiens pratiquant des dépassements d’honoraires est passée de 37% en 2000 à environ 60% aujourd’hui. Les gynécologues, chirurgiens, anesthésistes, ophtalmologues ou encore les psychiatres figurent parmi les spécialistes qui pratiquent le plus de dépassement. En 2024, 75% des jeunes spécialistes s’installent en secteur 2, contre 58% en 2010.
La hausse des dépassements expose les patients à des restes à charge élevés. Si la complémentaire santé solidaire (C2S) permet aux assurés les plus modestes (13% des assurés), d’échapper à la facturation de dépassements, il en va différemment pour les autres patients, partiellement couverts par l’assurance maladie complémentaire. 90% des personnes couvertes par un contrat collectif bénéficient d’une prise en charge de tout ou partie de leurs dépassements contre seulement 60% pour les personnes couvertes par un contrat individuel.
Une hausse de la prise en charge par les assurances complémentaires ne constitue pas une solution pour le HCAAM car elle s’accompagne souvent de hausses de cotisations pour les assurés notamment pour les ménages moins aisés qui ne disposent pas d’une bonne prise en charge des dépassements d’honoraires.
Trois scénarios pour diminuer les dépassements
Pour remédier à la croissance régulière des dépassements d’honoraires, le HCAAM élabore trois scénarios qui s’appuient sur deux grands principes :
- assurer un niveau important d’offre médicale à tarif remboursable ;
- agir sur le niveau des dépassements, en encadrant davantage les pratiques tarifaires de ceux qui en réalisent.
Quelle différence entre secteurs 1 et 2 ?
En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d’honoraires. En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d’honoraires.
Le premier scénario propose une régulation maximale, pouvant tendre vers la fin des dépassements d’honoraires. Il consiste à réduire le nombre de spécialistes pouvant réaliser des dépassements avec pour conséquence une baisse de revenus pour les praticiens de secteur 2, atténuée par une revalorisation des tarifs au niveau du secteur 1 ainsi que par de moindres charges de cotisations sociales.
Le deuxième scénario met l’accent sur la réduction des effectifs de secteur 2, plus que sur la régulation des niveaux de dépassements. Il redéfinit les conditions d’autorisations de s’installer en secteur 2 et conditionne par exemple l’exercice en secteur 2 à un certain nombre d’années d’expérience (cinq ou dix ans d’activités médicales).
Le troisième scénario opère une régulation concentrée sur les pratiques de dépassements. L’objectif est de définir un seuil de revenu (de l’assuré) qui ouvre droit au tarif opposable pour les plus modestes. L’expérience médicale serait ici aussi un critère pour effectuer des dépassements mais, contrairement au scénario 2, des plafonds aux dépassements d’honoraires seraient fixés pour les spécialités pour lesquelles les tarifs conventionnels assurent déjà des revenus élevés en secteur 1.
En janvier 2026, l’Assurance Maladie a d’ailleurs engagé un cycle de discussions avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux dont l’un des sujets concernent les dépassements.
Source : Vie publique, publié le 16 juin 2026
