Adhérer à L'ADCpne
Administration / Justice Vie sociale

Don d’organes : il est possible de refuser

« Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d’organes après son décès. En cas d’opposition à ce don, une inscription sur le registre national automatisé des refus peut aujourd’hui être réalisée en ligne sur le site du Registre national des refus. »

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le24 janvier 2017

Pour en savoir plus : Agence de la biomédecineRegistre national des refus

 

Articles relatifs

Masques gratuits : pour qui ?

Colette Levassor

Point-justice : des lieux d’accès au droit près de chez soi

Colette Levassor

Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !

Colette Levassor