Les circonstances :
M. B reçoit un appel d’un prétendu « conseiller bancaire » de la Banque Postale ; M.B. lui pose toutes les questions en application des consignes de sécurité, s’abstient de donner son code par téléphone et le tape sur le clavier ; aucune négligence grave ne peut lui être reprochée même s’il finit par accepter de donner sa carte à un faux coursier après avoir fait toutes les vérifications nécessaires.
Les démarches :
Le préjudice de notre adhérent s’élève à 5000€ que la Banque Postale refuse de lui rembourser malgré ses contestations et une tentative de règlement amiable du différent.
L’intervention d’ADCpne :
M. B. se tourne alors vers l’association de défense des consommateurs ADCpne pour un conseil et un soutien dans sa démarche . Pour le conseiller qui le reçoit il ne fait aucun doute que la réclamation de notre adhérent est parfaitement justifiée et lui conseille de porter l’affaire devant le tribunal.
Les résultats :
L’affaire est jugée le 20 mars 2026 et la Banque Postale condamnée à rembourser les opérations frauduleuses à hauteur de 5000€ avec intérêts légaux à compter du jour de l’escroquerie, aux motifs :
– Le pirate avait connaissance d’informations personnelles relatives à son client et détenues par la banque et M. B n’a commis aucune négligence dans l’affaire.
– La banque ne démontre pas avoir informé ses clients que le numéro à composer en cas de fraude avait été piraté et la fraude au faux coursier ne leur avait pas été expressément été signalée.
Le dénouement heureux de ce litige montre bien qu’il ne faut pas craindre de porter une affaire devant les tribunaux quand on est sûr de son bon droit , sans compter que cela entraine une jurisprudence qui permet, ensuite de faire avancer des affaires similaires.
