Le fonds de prévention argile s’élargit. Découvrez les nouvelles conditions d’éligibilité et le nouveau zonage retrait-gonflement des argiles (RGA).
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) fragilise chaque année des dizaines de milliers de maisons individuelles. Face à l’aggravation des épisodes de sécheresse, l’État a renforcé son dispositif d’aide à la prévention et revu en profondeur le zonage national d’exposition. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables en 2026.
Sécheresse : qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
Les sols argileux réagissent aux variations d’humidité : ils se contractent lors d’une sécheresse et reprennent du volume avec les pluies. Ces mouvements, lents mais répétés, peuvent provoquer des fissures importantes sur les fondations et les murs des constructions. Le phénomène est amplifié par les épisodes caniculaires de plus en plus fréquents, qui accentuent l’assèchement des sols en profondeur.
Résultat : des milliers de propriétaires se retrouvent face à des dégradations structurelles coûteuses, parfois difficiles à faire prendre en charge par les assureurs.
Le fonds de prévention argile : comment ça marche ?
Lancé en octobre 2025 sous forme d’expérimentation, le fonds de prévention argile est un dispositif public destiné à aider les propriétaires occupants à agir avant que les dégâts ne deviennent irréversibles.
Il s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles situées en zone d’exposition forte au RGA, sous conditions de ressources. Deux types d’aides sont prévus :
- une aide au diagnostic de vulnérabilité, pour évaluer les risques spécifiques au logement ;
- une aide aux travaux préventifs, pour financer les interventions permettant de réduire l’exposition du bâtiment.
L’expérimentation est actuellement déployée dans 11 départements pilotes : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Les assouplissements entrés en vigueur depuis le 1er mai 2026
Un arrêté du 23 avril 2026 a modifié les conditions d’accès au dispositif pour élargir le nombre de ménages éligibles. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er mai 2026.
- Sur la configuration du logement : les maisons pouvant bénéficier du fonds peuvent désormais comporter jusqu’à trois niveaux (sous-sol et combles inclus), contre deux niveaux auparavant. Cette modification permet d’intégrer une part plus importante du parc de maisons individuelles existant.
- Sur le diagnostic de vulnérabilité : la condition relative à l’état du bâtiment a été supprimée pour la phase études : il n’est plus nécessaire que la maison soit déjà fissurée pour accéder à l’aide au diagnostic. Toute maison située en zone à risque fort peut désormais en bénéficier, quel que soit son état apparent.
- Sur les travaux : pour l’aide dédiée à la phase travaux, le seuil de largeur maximale des fissures est passé de 1 mm à 5 mm. Concrètement, cela signifie que des logements présentant des fissures visibles mais non encore critiques peuvent désormais entrer dans le dispositif.
Un nouveau zonage national à partir du 1er juillet 2026
Parallèlement à l’élargissement du fonds, un nouveau zonage d’exposition au RGA entre en vigueur le 1er juillet 2026, en application d’un arrêté du 9 janvier 2026. Ce zonage révisé tient compte de la hausse du nombre de sinistres enregistrés ces dernières années.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les zones d’exposition moyenne et forte représentent désormais 55 % du territoire national, contre 48 % en 2020. Au total, 12,1 millions de maisons individuelles existantes sont concernées, soit 61,5 % du parc.
Ce nouveau découpage ne s’applique pas seulement aux constructions existantes. Il concerne également :
- les promesses de vente et actes authentiques portant sur des terrains non bâtis constructibles ;
- les contrats de construction de maison individuelle conclus à partir de cette date.
Les acheteurs et maîtres d’ouvrage devront donc intégrer ces nouvelles données dès l’été 2026 dans leurs projets immobiliers.
Comment vérifier si votre logement est concerné ?
Deux outils sont disponibles pour faire le point sur votre situation :
- Le simulateur d’éligibilité du fonds prévention argile permet de vérifier en quelques clics si votre logement remplit les conditions pour bénéficier des aides, en tenant compte du nouveau zonage.
- La carte Géorisques (georisques.gouv.fr) affiche le niveau d’exposition au RGA commune par commune, et sera mise à jour au 1er juillet 2026 pour refléter le nouveau zonage.
Si votre commune est classée en zone d’exposition forte, il est conseillé de procéder à un diagnostic de vulnérabilité sans attendre l’apparition de désordres visibles. Intervenir en amont reste la solution la moins coûteuse, et les aides publiques sont justement conçues pour encourager cette démarche préventive.
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 04 juin 2026
Textes de référence :
- Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
- Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Pour en savoir plus :
- Fissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisons – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 03 juin 2026
- Retrait-gonflement des argiles dans la construction – Ministère chargé de l’environnement, publié le 19 août 2020, mis à jour le 09 avril 2026
