Depuis le 5 juin 2026, un décret alourdit les amendes pour dépôt sauvage ou abandon de déchets. Découvrez les nouveaux montants et les infractions concernées.
Jeter un sac poubelle en dehors des horaires autorisés, mal trier ses déchets ou pratiquer le dépôt sauvage dans un espace naturel : ces comportements sont désormais plus lourdement sanctionnés. Depuis le 5 juin 2026, un décret renforce les amendes applicables à plusieurs infractions liées à la gestion des déchets. Les contraventions concernées passent de la 2e à la 3e classe, ce qui se traduit par des montants significativement revus à la hausse. Tour d’horizon des nouvelles règles à connaître.
Les nouveaux montants des amendes
Depuis l’entrée en vigueur du décret, les contraventions de 3e classe applicables aux infractions de dépôt sauvage et de tri s’articulent de la façon suivante :
Les infractions désormais concernées
Le décret cible plusieurs comportements :
- déposer ses déchets en dehors des jours et horaires autorisés par la commune ou l’intercommunalité ;
- ne pas respecter les consignes de tri en vigueur sur son territoire ;
- utiliser un contenant inadapté à la nature des déchets déposés ;
- laisser des sacs ou objets aux pieds des conteneurs, même lorsque ces derniers sont pleins.
À noter également : laisser en permanence un bac ou conteneur sur la voie publique expose à une amende pouvant atteindre 750 €.
Cas particulier : les espaces naturels protégés
Le décret introduit un régime aggravé pour les actes de dépôt sauvage commis dans des zones bénéficiant d’une protection environnementale spécifique : parcs nationaux, réserves naturelles, sites classés. Dans ces espaces, les faits de dépôt, d’abandon ou de jet de déchets relèvent d’une contravention de 4e classe, avec :
- une amende forfaitaire de 135 € ;
- un montant pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de jugement.
Les sanctions les plus lourdes à connaître
Au-delà des contraventions liées au tri et aux horaires de collecte, la réglementation prévoit des peines encore plus élevées pour les situations les plus graves. L’abandon de déchets dans l’espace public peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 € (contravention de 5e classe).
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 11 juin 2026
Textes de référence : Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
