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Utilisateur de VTC : quels sont vos droits ?

Vous avez recours aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le cadre de vos déplacements ? Savez-vous comment sont déterminés les tarifs de vos trajets ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de litige ? On vous répond.

Voiture de transport avec chauffeur (VTC) : quelles caractéristiques ?

Un véhicule de transport avec chauffeur (VTC) est un véhicule de moins de sept ans proposant des courses à titre onéreux afin de transporter jusqu’à huit passagers. Le véhicule doit disposer de quatre portes au minimum.

Une vignette obligatoire

Afin qu’aucune confusion ne puisse être faite entre VTC et taxi, le Code des transports prévoit que les voitures de transport avec chauffeur soient munies d’une signalétique distinctive. Un VTC doit afficher une vignette rouge autocollante obligatoire « Voiture de transport avec chauffeur (VTC) ».

Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

  • le numéro d’inscription de l’entreprise au registre des VTC (dans le premier carré blanc)
  • le numéro d’immatriculation du véhicule (dans le second carré blanc).

Elle doit être collée à deux endroits sur le véhicule :

  • dans l’angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur
  • dans l’angle du pare-brise arrière, en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur.

Un VTC ne peut pas, par ailleurs, disposer d’un compteur horokilométrique et d’un dispositif lumineux extérieur, pour éviter toute confusion avec l’activité de taxi.

Les trajets depuis l’aéroport

Vous envisagez d’emprunter un VTC à votre descente de l’avion ? Les VTC ne disposant pas d’autorisation de stationner, vous ne pouvez pas en trouver inopinément à l’aéroport. La seule solution qui s’offre à vous est de le réserver en amont. Le VTC est alors autorisé à vous attendre au point de rendez-vous prévu durant une heure maximum.

Trajet en VTC : comment se déroule une course ?

Contrairement au taxi, un VTC a interdiction de stationner ou de circuler, en faisant des maraudes, à la recherche d’un client. Aussi, si vous voulez emprunter ses services, vous devez nécessairement effectuer une réservation préalable.

Une fois votre réservation passée par le biais d’une plateforme en ligne ou d’une application pour smartphone, vous recevez une confirmation, indiquant le lieu et l’heure de prise en charge ainsi que des éléments vous permettant d’identifier votre véhicule avec chauffeur tels que :

  • le numéro d’immatriculation du véhicule
  • la marque et le modèle du véhicule
  • une photographie du chauffeur.

Pensez à vérifier ces éléments avant de monter à bord.

Trajet en VTC : quels tarifs ?

Souvent, le tarif que vous avez à payer est forfaitaire, indiqué au moment de la réservation, plus rarement horokilométrique, donc déterminé à l’issue de la prestation.

Contrairement aux tarifs des taxis, réglementés par arrêté préfectoral, celui des VTC est librement fixé par la plateforme à laquelle vous faites appel. Ainsi, le prix de votre course peut faire l’objet d’une majoration pour des motifs divers pouvant entraîner une hausse de la demande, telles que des intempéries ou des grèves affectant les transports en commun.

Après chaque course, vous recevez automatiquement un récapitulatif à l’adresse e-mail associée au compte utilisé lors de votre réservation, vous permettant de télécharger une facture.

Le cas des transports faisant l’objet d’une prescription médicale

Si vous bénéficiez d’une prise en charge de frais de transport par l’assurance maladie, votre trajet ne peut être effectué en VTC. En effet, seuls les trajets assurés par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance conventionnée ouvrent droit à cette prise en charge.

Et si votre course ne se déroule pas comme prévu ?

En cas de réclamation suite à une course effectuée à bord d’un VTC, le premier réflexe à avoir est de saisir son service client afin d’aboutir à une résolution à l’amiable. Les applications de réservation de VTC proposent un service après-vente en cas de problème.

Sachez que vous avez la possibilité d’effectuer une rétractation gratuite sur certaines plateformes, quelques minutes après avoir effectué votre réservation.

Si cette démarche ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur à la consommation choisi par le prestataire de VTC, ou encore vous rapprocher d’une association de consommateurs telle que la fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT).

Source : Par Bercy Infos, le 21/07/2023 – Litiges avec un commerçant Conseils aux consommateurs Voyages, vacances

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