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Transport : la SNCF propose des « Forfaits Annuels Télétravail »

Une nouvelle offre, « Mon Forfait Annuel Télétravail » (MFA), sera lancée dès septembre 2021 par la SNCF. Objectif : réduire le coût des abonnements pour les salariés voyageant moins.

L’offre de la SNCF en faveur des télétravailleurs : « Mon forfait annuel télétravail »

L’offre s’adresse à des voyageurs professionnels utilisant régulièrement certains trains mais dont le prix de l’abonnement annuel va baisser dès lors qu’ils télétravaillent en partie. « Mon forfait Annuel Télétravail » est cependant soumis à certaines conditions.

Nota Bene : Les réservations pour les abonnements seront ouvertes cet été, à une date encore indéterminée.

Selon la SNCF, l’abonnement « Forfait Annuel Télétravail » aura les spécificités suivantes :

  • il permettra aux voyageurs agissant dans un cadre professionnel de disposer de 250 réservations par an (au lieu de 450 trajets actuellement dans un abonnement classique) soit 2 à 3 allers-retours par semaine,
  • son prix devrait être « environ 40 % » moins cher » que l’abonnement classique sur la même destination,
  • les trajets ne seront possibles que du lundi au jeudi inclus,
  • les trajets s’effectueront exclusivement sur les TGV INOUI et les trains INTERCITES,

Enfin, l’abonnement « Forfait Annuel Télétravail » ne concerne que les voyages entre Paris et la province (dans les deux sens) : les voyages en région ne sont actuellement pas concernés par le MFA, sauf exceptions régionales qui sont actuellement (exclusivement en TER) :

Nota Bene : Les réservations pour les abonnements MFA seront ouvertes cet été, à une date encore indéterminée.

Prise en charge de l’abonnement MFA par l’employeur

Dans quelle mesure, un salarié abonné à un MFA peut-il demander à son employeur la prise en charge des frais ?

Puisque « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (art L1222-9 du Code du travail), il en résulte qu’un salarié souscrivant à un abonnement de transport bénéficie de l’obligation de l’employeur de prendre en charge 50 % du coût total des titres de transport de ses salariés, sur la base des tarifs d’abonnement de 2ème classe.

Les titres de transports pouvant être pris en charge par l’employeur sont notamment les titres suivants :

  • les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF;
  • les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, ou la SNCF….

La prise en charge est soumise à certaines conditions :

  • le trajet doit s’effectuer entre la résidence habituelle et le lieu de travail,
  • La prise en charge des frais de transport par l’employeur est subordonnée à la présentation des titres par le salarié.

Un abonnement mensuel coûtant actuellement 750 € devrait ainsi baisser de 300 € (- 40 %), soit un prix de 450 €, dont 225 euros pris en charge par l’employeur (au lieu de 375 €, avec l’abonnement classique) et 225 € par le salarié.

Pour lire l’article dans sa totalité : Transport : la SNCF propose des « Forfaits Annuels Télétravail »

Source : La finance pour tous, publié le 10 juin 2021

Pour en savoir plus : Abonnements Mon Forfait Annuel et Mon Forfait Annuel Télétravail, SNCF

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