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Comprendre les labels bios

En grande surface, dans les commerces spécialisés en produits bios, en vente directe du producteur au consommateur, les logos « bio » sont de plus en plus présents. Explications sur la signification de ces logos.   Produits alimentaires : un label


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Faciliter les échanges d’informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches

Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 complète le principe du « Dites-le-nous une fois » où un usager de l’administration (particulier ou entreprise)


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Ce qui change au 1er février 2019

Alimentation La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous qui a notamment pour objectif de rééquilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs prévoit une majoration du seuil


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Commerce électronique : fin du géoblocage dans l’Union européenne

Depuis le 3 décembre 2018, vous pouvez acheter des biens et services à un e-commerçant basé dans un autre pays de l’UE dans les mêmes conditions que des clients domiciliés dans ce pays. […] Les restrictions imposées par les sites


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Arrêt du RTC et transition vers les réseaux téléphoniques de nouvelle génération

Qu’est ce que le RTC ? Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est la technologie historique du service téléphonique fixe (avec le téléphone directement branché à la prise en « T »). En France, ce réseau a été déployé autour des années


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Frais de santé : augmentation de la participation forfaitaire sur les actes lourds

Pour les actes dépassant un certain tarif, une participation forfaitaire remplace le ticket modérateur restant à la charge de l’assuré. Le décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018  prévoit une hausse de 18€ à 24€ de la participation forfaitaire appliquée


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Voitures diesel : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018, le renforcement du contrôle technique sur les émissions polluantes des voitures roulant au diesel est repoussé au 1er juillet 2019. Pour les voitures particulières, le 1er contrôle technique doit se faire dans les 6 mois


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Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?

Les réductions d’impôt liées aux dons restent acquises. Un acompte de 60 % de la réduction d’impôt au titre des dons déclarés en 2018 vous sera versé à partir du 15 janvier 2019. Le solde sera réglé à compter de juillet 2019, après la déclaration


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Commerce en ligne : les précautions à prendre pour des achats en toute sérénité

Pour profiter pleinement d’opérations promotionnelles, la DGCCRF [Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] rappelle les droits des consommateurs et quelques bons réflexes à adopter. Prenez le temps de comparer non seulement le


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Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre… Ci-dessous, une sélection des dispositions prenant effet au 01 janvier 2019 :   Prélèvement à la source Le prélèvement à


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