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Administration / Justice Assurances Transport

Relevé d’information intégral et relevé d’information restreint : quelles différences ?

Connaissez-vous les différences entre le relevé d’information intégral (RII) et le relevé d’information restreint (RIR) ?

Pour justifier vos droits à conduire, un document peut vous être demandé par votre assurance auto ou par votre employeur : le relevé d’information restreint (RIR). Toutefois, le relevé d’information intégral (RII) permet également de savoir si vous pouvez prendre le volant d’une voiture. Faisons donc le point sur les différences entre ces deux documents.

C’est quoi le relevé d’information intégral (RII) ?

Le relevé d’informations intégral (RII) regroupe toutes les données essentielles de votre permis de conduire, comme que le solde de points, la période de validité, les infractions enregistrées, les examens médicaux réalisés, ainsi que les stages de sensibilisation à la sécurité routière suivis.

Depuis le 23 juin 2023, ce document intègre un code-barre 2D-Doc qui certifie l’authenticité des informations qu’il contient.

Attention, l’accès au RII est exclusivement réservé au détenteur du permis et à certains professionnels. Par exemple, dans le cadre d’un recours contre un retrait du permis, le juge peut le consulter.

C’est quoi le relevé d’information restreint (RIR) ?

Comme son nom l’indique, le relevé d’information restreint (RIR) est moins développé que le relevé d’information intégral. Concrètement, ce document indique clairement si vous avez ou non le droit de conduire sur le territoire français, en précisant notamment l’existence d’éventuelles suspensions.

Le RIR détaille aussi les différentes catégories de permis que vous avez réussi à obtenir. En revanche, à la différence du RII, il ne liste pas les infractions que vous avez pu commettre, ni les stages de sensibilisation à la sécurité routière que vous avez faits ou encore les examens médicaux effectués.

Le relevé d’information restreint peut par exemple être réclamé par les autorités étrangères dans le cadre d’un échange de permis de conduire, par votre assurance si vous souhaitez assurer votre véhicule ou par votre employeur si vous allez conduire un véhicule de fonction. En revanche, ces derniers ne pourront pas demander le relevé d’information intégral.

Comment demander ces relevés d’information ?

Vous avez besoin d’un relevé d’information intégral ? Vous devez faire les démarches auprès de votre préfecture ou de la préfecture de police de Paris. En fonction de votre territoire, vous pouvez faire une demande :

  • par courrier : en envoyant une copie de votre permis de conduire, une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe libellée à votre nom, prénom et adresse et affranchie au tarif lettre recommandée ;
  • par mail : en transmettant une copie de votre permis de conduire, une copie de votre pièce d’identité et votre adresse mail à laquelle vous souhaitez obtenir la réponse ;
  • sur place : en présentant votre permis de conduire et votre pièce d’identité.

Pour un relevé d’information restreint, direction le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr. Vous pouvez vous connecter grâce à l’outil France Connect ou en renseignant votre adresse mail et votre mot de passe si vous avez déjà un compte. Sinon, vous pouvez également envoyer un mail ou un courrier à votre préfecture.

Bon à savoir : avant de faire les démarches, n’hésitez pas à contacter votre préfecture pour savoir si vous devez vous rendre sur place, écrire un mail ou envoyer un courrier.

Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 20 avril 2024

Pour en savoir plus : Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ? – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 21 novembre 2023

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