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Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2

Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s’appliquant à ces logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil permettant d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et d’évaluer son impact écologique en termes d’émision de gaz à effet de serre. Il doit être fourni lors des ventes et des locations en France métropolitaine, sauf exceptions définies dans le Code de la construction et de l’habitation. Il est effectué à l’initiative du propriétaire ou du bailleur et est à sa charge.

Le DPE affiche une étiquette sur le logement, allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoires thermique »). La lettre intègre 2 critères :

  • la consommation énergétique ;
  • la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

À savoir  : le DPE a une durée de validité de 10 ans. Sauf les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, qui sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Nouveaux seuils pour les surfaces inférieures à 40 m2

L’arrêté publié le 20 avril 2024 modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m2 de surface de référence, ainsi que l’appellation de la surface utilisée dans le DPE. Il actualise par ailleurs les tarifs annuels d’énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine. Le texte modifie l’arrêté du 31 mars 2021 et entrera en vigueur au 1er juillet 2024.

Il précise que la surface prise en compte est « la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajoutée les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. »

Les DPE qui ont été réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 pourront faire l’objet d’un document qui atteste de la nouvelle étiquette du DPE. En l’absence de nouvelle attestation, le DPE produit initialement restera valable.

Cette mesure, qui concerne plus particulièrement les petites surfaces, vise à faire sortir un certain nombre d’habitations de la catégorie des « passoires thermiques » (catégories F et G du DPE) et de lever l’interdiction à la location prévue sur ces logements pour laisser le temps aux propriétaires d’envisager leur rénovation. 140 000 logements sont concernés.

Rappel : depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d’« énergétiquement décent » lorsque sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. On entend par consommation d’énergie : le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude, les systèmes de ventilation ou de refroidissement, etc.

Les biens classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. Les logements les plus énergivores (catégorie G+) sont déjà concernés par l’interdiction de location depuis le 1er janvier 2023.

Vous détenez déjà un DPE pour un logement de moins de 40 m2

L’Agence de la transition écologique (Ademe) vous propose d’obtenir dès à présent une simulation de votre nouvelle étiquette. Il vous suffit de saisir dans le simulateur le numéro à 13  caractères inscrit sur votre DPE.

À savoir  : les programmes de logements neufs sont aussi concernés par le DPE ; le diagnostic est obligatoire dans le cas d’un achat sur plan ; le « DPE neuf » est pris en charge par le maître d’ouvrage et valable pour une durée de 10 ans.

Audit énergétique

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d’un bien à usage d’habitation, d’un logement individuel et d’un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G. Ce document vient compléter le DPE mais il ne le remplace pas. L’audit énergétique est une version plus poussée du DPE.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 26 avril 2024

Textes de référence : Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie

Pour en savoir plus :

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