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Achats en ligne : la douane veille et vous conseille

À l’occasion des fêtes de fin d’année, nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Toutefois pensez à bien anticiper d’éventuels frais supplémentaires à la réception du colis et méfiez-vous des contrefaçons ou arnaques.

Anticiper les frais liés à la livraison d’un achat en ligne

La commande a été faite tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire à payer à la réception du colis.

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison :

Commande inférieure ou égale à 150 euros, vous payez :Commande supérieure à 150 euros, vous payez :
la TVA 1 les frais de dossier du transporteur 3la TVA 1 les droits de douane éventuels 2 les frais de dossier du transporteur 3
et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régionalet si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional
  1. La TVA : s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %.
    La taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI).
  2. Les droits de douane : il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
  3. Les frais de dossier ou frais de douane : pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais. Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.
    Attention : certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

Les frais de dossier ou frais de douane n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise. Ils sont du fait du transporteur uniquement.

  • Cas d’un colis livré du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumises aux mêmes règles et formalités douanières d’importation que celles applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays hors de l’UE.

Si le produit est d’origine anglaise et que vous disposez d’une preuve d’origine, il n’y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

Tout savoir sur les frais liés à la livraison d’un achat en ligne au Royaume-Uni.

Le colis est bloqué

La douane n’est, dans la majorité des cas, pas responsable du délai d’acheminement des colis. Si votre colis est bloqué par nos services, vous en êtes informés.

Si la situation de votre colis reste inchangée durant plusieurs jours, cela ne signifie pas toujours qu’il est bloqué par la douane.
Les mentions « en douane », « en cours de dédouanement » ou « bloqué en douane », sont souvent utilisées par La Poste ou la société privée en charge du transport pour indiquer le statut de la marchandise. Elles signifient qu’ils sont en train de procéder aux formalités de dédouanement pour votre compte.
La prise en charge logistique peut entraîner un stationnement à l’arrivée en France. La société privée en charge du transport peut, par exemple, attendre des informations complémentaires nécessaires aux formalités. Adressez-vous directement à elle pour connaître la situation de votre colis.

C’est pourquoi qu’en cas de retard dans l’acheminement de votre colis, il est inutile de contacter le centre d’appel public douanier. Nous vous recommandons de vous rapprocher du transporteur.

Attention aux arnaques

Les périodes de pics d’achats sur internet sont l’occasion pour les fraudeurs d’intensifier leurs arnaques. Celles-ci prennent souvent la forme de SMS ou mail frauduleux réclamant des « frais de douane » en usurpant le nom de l’administration ou un transporteur.
Il s’agit d’un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l’argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message. La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatifs à un colis.

Éviter les contrefaçons et marchandises interdites

Certaines marchandises peuvent être des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions (armes, denrées alimentaires, …) ou strictement interdites (drogues). Par exemple, les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à priser, …) ne peuvent pas être achetés en ligne.

Lorsque vous commandez en ligne, méfiez-vous des offres trop attractives et vérifiez où vous achetez :

  • Identifiez le vendeur : assurez-vous que les coordonnées exactes du vendeur figurent bien et que la société qui vend vous semble normale. Méfiez-vous si vous avez seulement une boîte de dialogue, une adresse incomplète, une boîte postale uniquement.
  • Assurez-vous que le site semble sûr : vérifiez que les conditions générales de vente semblent bien rédigées (formulation, fautes) et non abusives.
  • Lisez avec attention les commentaires des autres acheteurs.

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

Pour lire l’article dans sa totalité : Achats en ligne : la douane veille et vous conseille

Source : Portail de la direction générale des douanes et droits indirects

Plus d’informations sur les frais liés à la livraison :

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