Adhérer à L'ADCpne
Administration / Justice Consommation Santé / Environnement

Masques anti-Covid : lesquels utiliser ?

En tissu lavables, chirurgicaux jetables, faits maison, artisanaux, industriels … Quels masques faut-il porter pour se protéger au mieux ? En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le ministre de la Santé, suivant l’avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), recommande de ne plus porter les masques en tissu fabriqués à la maison ainsi que les masques industriels de catégorie 2 car ils ne sont pas assez filtrants. Service-Public.fr précise les nouvelles dispositions prévues par le décret paru au Journal officiel du 28 janvier 2021.

Les masques

Les catégories de masque recommandées sont :

  • les masques chirurgicaux à usage unique, respectant la norme EN 14683 ;
  • les masques en tissu industriels de catégorie 1, présentant une filtration d’au moins 90 %, testés par un laboratoire et respectant les normes de l’Afnor (la mention de la catégorie figure sur l’emballage ou la notice). Ils doivent également :
    • être assez respirables pour être portés quatre heures ;
    • couvrir le nez et le menton et ne pas avoir de couture sagittale (couture verticale au centre) ;
    • lorsqu’ils sont réutilisables, conserver leurs performances après au moins cinq lavages.

Si les masques faits maison en tissu ou les masques grand public de catégorie 2 (garantissant une filtration de 70 % des particules de 3 microns émises par le porteur) ne sont pas interdits, ils ne peuvent plus être portés en entreprise ou à l’école .

Si les masques FFP2 garantissant une filtration de 94 % des aérosols répondent aux normes de filtration attendues, ils ne sont pas recommandés à la population générale par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) .

L’information des consommateurs

Pour garantir la bonne information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l’épidémie de Covid-19, le distributeur doit informer ses clients de manière visible, lisible et facilement accessible que les masques qu’il propose à la vente répondent ou ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires.

Les prix

Le prix maximum de vente des masques de type chirurgical à usage unique, en pharmacie ou dans une enseigne de la grande distribution alimentaire, est fixé à 95 centimes d’euro TTC l’unité (soit 47,50 € la boîte de 50 masques). Le prix de vente en gros destinée à la revente ne peut excéder 80 centimes d’euros HT l’unité.

L’encadrement de ces tarifs, initialement prévu jusqu’au 10 janvier 2021, est prolongé. Le ministre chargé de l’Économie peut modifier ces prix par arrêté afin de tenir compte de l’évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d’un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles pour s’assurer que ce prix plafond n’est pas dépassé.

Pour rappel, les enseignes se sont engagées à limiter le prix de vente des masques « grand public » dont les prix ne sont pas plafonnés afin de permettre leur acquisition par une majorité de Français. Le prix d’un masque en tissu « grand public » se situe entre 2 € et 3 €, soit un coût à l’usage de 10 à 30 centimes d’euros selon le nombre de lavages et de réutilisations possibles. Le représentant de l’État dans les collectivités d’Outre-mer peut adapter ces tarifs à la situation particulière locale en ce qui concerne le coût du transport ou les dispositions fiscales applicables.

 Attention : L’abandon de masques et de gants sur la voie publique est passible d’une sanction de 68 €, avec une majoration qui peut s’élever jusqu’à 180 € en cas d’oubli ou de non-paiement dans les délais. Afin de lutter contre ces incivilités qui polluent l’environnement et mettent en danger la santé des agents qui ramassent ces déchets, un projet de décret a été proposé. Il ferait passer le dépôt de déchets dans la nature ou sur la voie publique d’une contravention de 3e classe à une contravention de 4e classe. L’amende serait alors de 135 €, pouvant aller jusqu’à 375 €. Elle pourrait même atteindre 750 € si la police établit un procès-verbal et le transmet au tribunal.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 12 mars 2021

Textes de référence : Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Pour en savoir plus : Les différents types de masques grand public  – Ministère chargé du travail; Non-respect de l’obligation de port du masque : quelles sont les règles ? Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Articles relatifs

Cybersécurité au quotidien – 9 réflexes clés

Colette Levassor

Passeport et carte nationale d’identité : les délais de délivrance raccourcis

Colette Levassor

Ces faux articles flatteurs qui cachent de vraies publicités

Colette Levassor