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Lutte contre le gaspillage et promotion de l’économie circulaire

thematiques 16 février 2020
Lutte contre le gaspillage et promotion de l’économie circulaire

Développement de la vente en vrac, fourniture de contenants réutilisables, possibilité d’apporter ses propres récipients, interdiction de l’impression et de la distribution systématique des tickets de caisse, interdiction de produits plastiques à usage unique, fin des étiquettes sur les fruits et légumes… La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février 2020.

La prise d’effet des mesures prévues est échelonnée dans le temps, à compter du 01 janvier 2021 jusqu’au 01 janvier 2023 et certaines feront l’objet de décrets d’application.

Pour lire l’article dans sa totalité : Contre le gaspillage et pour l’économie circulaire : ce que prévoit la loi

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 12 février 2020

Texte de référence : LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Pour en savoir plus : La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – Ministère de la Transition écologique et solidaire

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