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Le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai.

Sortie du confinement : le « Forfait mobilités durables » qui permet jusqu’à 400 euros de prise en charge des déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage ou engins en free-floating est accessible depuis le 10 mai 2020 aujourd’hui pour les entreprises.

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

  • à vélo ;
  • en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
  • en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
  • avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.

Pour lire l’article dans son intégralité : Sortie du confinement

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire, publié le 10 mai 2020

Texte de référence : Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » 

Pour en savoir plus : Vélo, covoiturage… le forfait mobilités durables entrera en vigueur dès lundi – Le Monde, publié le 10 mai 2020

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