La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe l’objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025 pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective, et d’ici 2030 pour la consommation, la production, la tranformation et la restauration. Afin d’encourager ces secteurs, le label national « anti-gaspillage alimentaire » a été lancé le 1er mars 2023. Les acteurs de la distribution peuvent déjà candidater pour obtenir ce label.
Lancé le 1er mars 2023 lors du Salon de l’agriculture, le nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » vise à encourager et distinguer les acteurs de la chaîne alimentaire qui réduisent sensiblement leur gaspillage alimentaire.
Ce label a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, l’Ademe et l’Afnor Normalisation.
Le premier secteur concerné par ce nouveau label est la distribution, en particulier les grandes et moyennes surfaces, les grossistes et les métiers de bouche (boucherie, boulangerie, primeur, etc.), dont les magasins et établissements pourront être labellisés individuellement grâce à des critères communs exigeants. Ces critères concernent l’achat, la commercialisation des denrées alimentaires, la gestion des invendus et le don.
Ce label garantit aussi que chaque magasin labellisé atteigne un bon taux de performance dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il permettra également aux consommateurs de pouvoir choisir un magasin qui agit concrètement au quotidien contre le gaspillage alimentaire.
Les établissements et les magasins labellisés pourront apposer sur leur devanture le logo du label, il sera assorti d’une étoile pour l’engagement dans la démarche, de deux étoiles pour la maîtrise et de trois étoiles pour l’exemplarité en fonction du taux de réduction de gaspillage atteint et des pratiques mises en place pour lutter contre le gaspillage.
Le label est une marque de l’État délivrée par les organismes certificateurs agréés. Le logo est différent selon le niveau atteint dans la lutte contre le gaspillage alimentaire :
- 1 étoile – engagement
- 2 étoiles – maîtrise
- 3 étoiles – exemplaire
À savoir : Le label antigaspillage est prévu par l’article 33 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, parue au Journal officiel du 11 février 2020.
Chaque année en France, près de 9 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées. Selon la Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, « ce nouveau label permettra d’encourager les acteurs de la chaîne alimentaire à économiser les ressources de notre planète, telles que les terres cultivables ou l’eau, et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ».
À noter : Par la suite, un référentiel anti-gaspillage pour les secteurs de la restauration collective et commerciale, puis un autre référentiel pour les industries agroalimentaires seront créés.
Acteurs de la distribution : comment candidater ?
Les acteurs de la distribution : grandes et moyennes surfaces, grossistes et métiers de bouche (boucherie, boulangerie, primeur, etc.) peuvent candidater au label « anti-gaspillage alimentaire ». Les établissements ou magasins peuvent candidater seul ou en groupe auprès de l’organisme certificateur agréé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Toutes les informations sont disponibles sur la page dédiée « Label national anti-gaspillage alimentaire » du site du ministère de la Transition écologique.
Ils peuvent :
- prendre connaissance du référentiel et de ses critères ;
- réaliser une simulation de sa notation sur le label avec la grille d’audit mise à disposition ;
- accéder aux pièces à remplir pour candidater au label ;
- connaître la charte graphique du logo et son règlement d’usage ;
Ils pourront aussi accéder à la liste actualisée des établissements labellisés.
À noter : Lancé par le Réseau Vrac et parrainé par le ministère de la Transition écologique, le mois du vrac se déroule tout au long du mois de mars. L’objectif est d’encourager les Français à adopter ce mode de consommation pour réduire leurs déchets et le gaspillage alimentaire en choisissant la juste quantité de produits. Découvrez le vrac à travers des événements, des animations en magasin, des informations pédagogiques, des quiz, et des concours.
Source : Lancement du label national antigaspillage – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 07 mars 2023
Crédits photo : Ministère de la transition écologique
Textes de référence :
- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 28 février 2023 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Pour en savoir plus :
- Label national anti-gaspillage alimentaire – Ministère de la Transition écologique, publié le 21 mars 2023
- Gaspillage alimentaire – Ministère de la Transition écologique, publié le 03 janvier 2023
- DemarchesAdministratives.fr publié le 15 mars 2023
