Adhérer à L'ADCpne
Administration / Justice Transport

Gare aux clauses abusives dans les contrats de location de trottinettes et de vélos en libre-service

La Commission des clauses abusives, qui a passé au crible une quarantaine de contrats de location de vélos, trottinettes et voitures en libre-service, réclame la suppression de plus d’une centaine de clauses qu’elle considère comme abusives.

Pour lire l’article dans sa totalité : Gare aux clauses abusives dans les contrats de location de trottinettes et de vélos en libre-service

Source : Web Figaro, Par Stéphanie Alexandre, publié le 08/10/2020

Texte de référence : Recommandation n°20-01 relative aux contrats de location de moyens de transports individuels en libre-service – Commission des clauses abusives

Articles relatifs

Moyens de paiement : hausse des fraudes sur le chèque

Colette Levassor

Accès aux soins de premier recours : les inégalités territoriales s’aggravent

Colette Levassor

Tourisme : comment fonctionne la taxe de séjour ?

Colette Levassor