Rechercher un compte bancaire oublié est désormais plus simple. En effet, depuis le 6 janvier 2025, vous ne devez plus passer par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour accéder aux informations. Cette démarche peut être réalisée directement via le site impots.gouv.fr.
Pourquoi les comptes bancaires oubliés posent-ils problème ?
Car pour rappel, il arrive fréquemment qu’un compte bancaire soit oublié, notamment dans les cas suivants :
- inactivité prolongée : des comptes ouverts, par exemple, pour un projet ou une période précise, peuvent être oubliés lorsqu’ils ne sont plus utilisés ;
- changement de situation personnelle : déménagement, décès ou séparation ;
- manque de suivi : certaines personnes accumulent plusieurs comptes dans différentes banques et perdent la trace de leurs avoirs.
Ces oublis peuvent conduire à des montants significatifs non réclamés qui, en l’absence d’action, peuvent être transférés à l’État après un certain délai.
La procédure est donc simplifiée
La bonne nouvelle est qu’il n’est plus nécessaire de s’adresser à la CNIL pour demander la liste de vos comptes bancaires oubliés. Depuis le 6 janvier 2025, cette démarche est directement accessible via le portail des impôts, www.impots.gouv.fr. Notons qu’elle reste entièrement gratuite.
Concrètement, tout se passe dans « votre espace particulier », accessible avec vos identifiants fiscaux. Une fois connecté, vous pouvez naviguer jusqu’à la rubrique « Autres services », où il est désormais possible de consulter les informations relatives à vos comptes bancaires enregistrés dans le Ficoba (fichier national des comptes bancaires).
Pour rappel, le fichier Ficoba liste tous les comptes que vous avez ouverts en France, qu’il s’agisse de comptes courants, de livrets ou encore de produits d’épargne.
Bon à savoir : le titulaire du compte, le tuteur du titulaire du compte, son curateur ou l’un de ses héritiers peuvent avoir accès au Ficoba.
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 27 janvier 2025
Pour en savoir plus : Fichier des comptes bancaires (Ficoba) – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 06 janvier 2025