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Déménagement : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Vous prévoyez de changer de domicile ? Des aides existent pour vous aider à financer votre déménagement. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? On vous répond.

La prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle est destinée aux familles nombreuses (au moins trois enfants à charge nés ou à naître).

Le montant de la prime dépend des dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1 070,23 € pour trois enfants à charge (montant valable du 1er avril 2023 au 31 mars 2024). Notez que vous pouvez bénéficier de 89,19 € par enfant en plus.

Pour en bénéficier, vous devez remplir les trois conditions suivantes dans les six mois qui suivent votre déménagement :

  • avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)
  • être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement
  • votre déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans de votre dernier enfant.

L’aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Il existe un Fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département. Le FSL peut vous aider contribuer à couvrir vos frais de déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. Cette aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt.

Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l’entrée dans votre nouveau logement, telles que :

  • dépôt de garantie
  • frais d’agence immobilière
  • premier loyer
  • assurance habitation etc.

L’aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur et de sa situation (locataire, propriétaire…). Chaque Fonds a ses propres critères d’attribution, les conditions d’obtention de cette aide varient donc d’un département à l’autre.

Comment effectuer votre demande ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher d’un-e assistant-e social-e, qui se chargera de votre demande d’aide auprès du FSL et pourra vous apporter un accompagnement personnalisé.

Selon votre situation, vous pouvez rencontrer un-e assistant-e social-e dans différents lieux :

  • si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA : contactez directement votre caisse
  • si vous résidez à Paris : contactez le Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP)
  • si vous habitez dans une autre commune : contactez votre mairie (Centre communal d’action sociale ou service social). 

Les aides d’Action Logement

MOBILI-PASS®, pour les salariés (hors agriculture)

Action Logement propose une aide au déménagement pour les salariés du secteur privé dans le cadre d’une mobilité professionnelle : MOBILI-PASS®.

Vous pouvez en bénéficier si :

  • vous êtes salarié d’une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
  • vous déménagez pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, déménagement de l’entreprise) sur le territoire français
  • une distance d’au moins 70 km sépare votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou le temps de transport est supérieur à 1h15 entre votre ancienne résidence et votre lieu de travail. Notez que cette condition ne s’applique pas dans le cas d’un déménagement de votre entreprise ou dans le cadre d’une procédure collective.

L’aide MOBILI-PASS® peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt. Elle prend notamment en charge :

  • les frais d’accompagnement à la recherche de logement en location
  • une partie des dépenses liées à votre mobilité (double charge du logement, frais d’agence…).

Le montant accordé varie en fonction de la zone où se situe votre nouvelle résidence : zone A, A bis, B1, B2 ou C.

Nouvelle zone de résidenceSubventionPlafonds (subvention et/ou prêt)
A, A bis et B12 200 €3 500 €
B2 et C1 900 €3 000 €

Source : Action Logement

À savoir : L’enveloppe 2023 dédiée à l’aide MOBILI-PASS est atteinte depuis le 30 juin 2023. Par conséquent, depuis le 1er juillet, plus aucune nouvelle demande n’est acceptée

AGRI-MOBILITÉ®, pour les salariés agricoles

Si vous êtes salarié du secteur agricole, l’aide AGRI-MOBILITÉ® peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle. Jusqu’à 3 500 € peuvent vous être accordés.

À savoir : Si vous êtes salarié, vous pouvez consulter la convention collective dont relève votre entreprise pour savoir si une prise en charge de tout ou partie de vos frais de déménagement est prévue.

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est réservée aux agents (fonctionnaire stagiaire ou titulaire, agent contractuel…) ayant récemment intégré la fonction publique de l’État. 

Son montant maximal peut aller de 700 € à 1 500 € selon les situations. 

Cette aide contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, les dépenses engagées au titre : 

  • du premier mois de loyer (provision pour charges comprise)
  • des frais d’agence et de rédaction de bail vous incombant
  • du dépôt de garantie
  • des frais de déménagement.

Pour lire l’article dans sa totalité : Déménagement : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Source : Bercy Infos, publié le 12 juillet 2023

Pour en savoir plus :

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