Adhérer à L'ADCpne
Santé / Environnement Transport

Crit’Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n’auront pas la vignette Crit’Air seront passibles d’une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017. C’est ce qu’indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017. L’amende minorée est de 45 euros, et en cas de paiement en retard, elle sera majorée pour atteindre 180 euros. »

Le site de commande des certificats qualité de l’air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l’adresse www.certificat-air.gouv.fr . L’obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).

 

À noter : En plus de la démarche en ligne, une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est désormais opérationnelle. Une fois complété avec le chèque établi à l’ordre de l’« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l’air [null – 151,95 Ko] doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :

Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air
BP 50637
59506 Douai Cedex

Dans tous les cas, le délai d’obtention du certificat est d’environ une trentaine de jours.

 

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) publié le 17 mai 2017

Articles relatifs

Bilan de l’utilisation des sucres et édulcorants dans les aliments transformés

Colette Levassor

Crèmes, couches, produits d’hygiène… Les prix flambent dans les pharmacies

Colette Levassor

Prestations des résidences services séniors : 40 % des établissements contrôlés par la DGCCRF informent mal les consommateurs

Colette Levassor