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Suppression des frais d’itinérance dans l’Union européenne à partir du 15 juin 2017

À partir du 15 juin 2017, les Européens n’auront plus de frais d’itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l’Union européenne (UE).

Les frais d’itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu’ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l’UE. En effet, l’itinérance (en anglais roaming) est une fonctionnalité qui permet d’utiliser son téléphone mobile, son smartphone ou sa tablette via un opérateur différent de celui auquel on est abonné.

Ainsi, à partir du 15 juin 2017, lorsqu’ils seront en déplacement dans l’UE, les consommateurs (particuliers et entreprises) verront leurs appels, SMS et données mobiles facturés au même tarif que lorsqu’ils se trouvent dans leur pays.

Toutefois, en cas de dépassement des volumes contractuels en itinérance, des frais supplémentaires seront facturés aux consommateurs dans la limite de :

  • 3,2 centimes par minute pour les appels ;
  • 1 centime par SMS ;
  • 7,7 € par gigaoctet pour les données mobiles. Ce tarif diminuera progressivement jusqu’à 2,5 € au 1er janvier 2022.

Les opérateurs peuvent également mettre en place des règles d’utilisation raisonnable visant à plafonner le volume de données mobiles utilisées en roaming en fonction du prix des forfaits et du montant des frais supplémentaires applicables. Par exemple, un opérateur pourra interdire au possesseur d’un forfait 10 Go à 19,99 €/mois d’utiliser plus de 4,32 Go en roaming dans le mois. Au-delà, un surcoût pourra lui être facturé. Ce plafond deviendra plus élevé au fur et à mesure que le prix du gigaoctet baissera.

La suppression des frais d’itinérance intervient en application du règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, modifié par le règlement 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.

Les frais d’itinérance sur les données mobiles seront également supprimés lors de séjours dans les départements et collectivités d’outre-mer. Pour leurs parts, les frais d’itinérance sur les appels et les SMS sont supprimés depuis le 1er mai 2016.

Rappel : Les appels passés depuis le pays d’origine vers un autre pays de l’UE continuent d’être facturés selon une tarification spécifique, variable selon les opérateurs.”

 

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – publié le 08 juin 2017

Texte de référence : LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Pour en savoir plus : L’itinérance internationale (roaming) – site de l’ARCEP

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