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Cookies : refuser doit être aussi facile que d’accepter

Lorsque vous naviguez sur Internet, vous devez fréquemment accepter ou refuser des cookies. Ces traceurs, utilisés par les sites internet pour stocker notamment les données de navigation, nécessitent en effet le consentement préalable de l’internaute. L’internaute doit être clairement informé des objectifs de ces cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter. À partir du 1er avril 2021, tous les sites web français devront être conformes aux nouvelles règles ; dans le cas contraire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pourra contrôler les sites concernés et éventuellement prononcer des sanctions.

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils servent, par exemple, à mémoriser le contenu d’un panier d’achats ou bien des préférences d’affichage. D’autres ne servent qu’à collecter des informations sur l’internaute afin de lui adresser de la publicité personnalisée selon ses goûts et ses centres d’intérêts.

Avant de cliquer sur « accepter », l’internaute doit comprendre facilement à quoi servent les traceurs publicitaires : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d’information avec les réseaux sociaux. Le site doit l’informer, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir.

L’internaute doit aussi pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il lui est proposé de les accepter, comme l’a jugé le Conseil d’État en juin 2020. Il ne doit pas être obligé de passer par un paramétrage complexe et dissuasif. En effet, lorsqu’un seul clic est requis pour « accepter les cookies » tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, l’internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, risque d’être influencé.

Si un site ne respecte pas les règles de protection des données, il est possible d’adresser une plainte à la CNIL.

A savoir : en complément de ses lignes directrices et sa recommandation publiées en octobre 2020, la CNIL met à votre disposition de nombreuses fiches pratiques et une foire aux questions pour tout comprendre sur les règles applicables.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 24 mars 2021

Textes de référence : Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 ; Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

Pour en savoir plus : Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ? Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

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