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Taxe d’habitation : de fortes hausses selon les communes

Les avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation ont été adressés. Avec, à la clé, de fortes majorations sur certaines communes. Explications.

Supprimée pour la résidence principale, la taxe d’habitation continue d’être prélevée sur les résidences secondaires. Et, en 2023 et 2024, de nombreux contribuables ont reçu des notes salées ! En cause : la hausse des taux d’imposition des communes, ainsi que la revalorisation des valeurs locatives, votées par l’État, de respectivement 7,1 % pour 2023 et 3,9 % pour 2024.

Ces hausses se sont également répercutées sur les taxes foncières : en 2023, la taxe sur les propriétés bâties a progressé de 9,7 % en moyenne (dont la revalorisation des valeurs locatives et celle des hausses de taux d’imposition votés par les communes).

Taxe d’habitation : les dates clés

Les avis d’imposition ont été mis en ligne sur impots.gouv.fr dans votre espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 18 novembre 2024.

La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2024.

Pour les contribuables recevant encore un avis « papier », ils seront envoyés à partir du 6 novembre pour les contribuables non mensualisés et à partir du 21 novembre pour les autres.

Comment mensualiser vos impôts locaux ?

Si vous souhaitez opter pour la mensualisation de vos impôts locaux, rendez-vous dans votre espace personnel. Cliquez sur « paiement », puis « adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts ».

Si vous adhérez avant le 15 décembre, les prélèvements débuteront le 15 janvier de l’année N+1. Après le 15 décembre, les prélèvements débuteront en février de l’année N+1.

Par exemple la TH de la ville d’Annecy est passée de 12,94 à 14,77 %, soit une hausse de 9,1 %. 

Évolution du taux de la taxe d’habitation sur les grandes communes

Par exemple la TH de la ville d’Annecy est passée de 12,94 à 14,77 %, soit une hausse de 9,1 %.

Majoration de la taxe d’habitation dans les « zones tendues »

Au-delà de la taxe sur les logements vacants, les communes situées en zone tendues (communes urbaines où le marché immobilier est tendu aboutissant à des prix et des loyers élevés) peuvent majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires, de 5 % à 60 % !

Actuellement, plus de 1 450 villes appliquent cette majoration de taxe d’habitation, contre moins de 310 l’an passé ! Selon la direction générale des finances publiques (DGFIP), trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, PACA et Occitanie) concentrent plus de la moitié des communes concernées.

Un simulateur est disponible pour vérifier si votre commune est concernée par la taxe sur les logements vacants ou la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Taxe d’aménagement : un surcoût à prévoir

La taxe d’aménagement s’applique à toute construction (abri de jardin, piscine, extension…) dont la réalisation, l’aménagement ou l’agrandissement est soumis à l’obtention d’un permis de construire et, dans certains cas, à une déclaration préalable de travaux. Le coût varie selon la nature de la construction (abri de jardin, piscine…) et selon la région. Au-delà de cette taxe même, ces aménagement ont un impact sur les impôts locaux, puisque cela peut augmenter la valeur locative du bien concerné.

Source : La finance pour tous, publié le 07 novembre 2024

Pour en savoir plus : Taxe d’habitation et taxe foncière – La finance pour tous, mis à jour le 29 octobre 2024

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