Ce qui change en juillet 2023

Allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz… Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.

Travail

Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de réestimer pour la seconde fois de l’année les allocations chômage : une revalorisation des allocations de 1,9 % aura lieu dès le 1^er juillet. La présentation du bulletin de paie évolue au 1^er juillet pour mieux informer les salariés sur leurs ressources. Les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2023 ont été fixés par un arrêté du 27 juin 2023. Le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur. Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1^er juillet.

• Allocations d’assurance chômage : revalorisation de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023 
• La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
• Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au second semestre 2023
• Un nouveau code de l’artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
• Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023

Agents publics

Un décret du 29 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1^er juillet.

• Le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet 2023

Impôts

Vous avez désormais jusqu’au 31 juillet pour effectuer la déclaration des biens immobiliers. Vous êtes concerné par un remboursement sur votre impôt ou par un solde à régler à l’administration fiscale suite à votre déclaration 2023 sur les revenus 2022 ? Prenez connaissance du calendrier des échéances à venir.

• Déclaration des biens immobiliers : la date limite est décalée au 31 juillet
• Remboursement et paiement du solde de l’impôt 2023 : les dates à retenir !

Démarches

L’ensemble des formalités prévues sur le guichet unique des formalités d’entreprise sont disponibles à partir du 30 juin 2023.

• Disponibilité de l’ensemble des formalités du guichet unique au 30 juin 2023

Énergie

Plusieurs outils sont à votre disposition pour étudier les différentes offres de marché auxquelles vous pouvez souscrire, à l’approche de la fin du dispositif de tarif réglementé du gaz au 1^er  juillet.

• Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s’y retrouver dans les offres ?

Environnement

Le nouveau décret encadrant l’interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié, découvrez les nouvelles dispositions prenant effet au 1^er juillet.

• Emballages plastiques des fruits et légumes : que dit le nouveau décret ?

Transports

La Sécurité routière lance une campagne pour réinstaurer le port de la ceinture de sécurité comme geste réflexe : c’est du 25 juin au 23 juillet ! Le versement mobilité évolue : cette contribution est dûe par les employeurs de plus de 10 salariés pour aider à financer les transports en commun.

• Ceinture de sécurité : une campagne pour réinstaurer le geste réflexe !
• Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2023

Étudiants

Mon Master : la phase d’admission est en cours jusqu’au 21 juillet inclus. Parcoursup : la phase de réponses des établissements se termine le 7 juillet.

• Plateforme Mon Master : la phase d’admission démarre le 23 juin !
• Parcoursup 2023 : la phase complémentaire démarre le 15 juin

Source : Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), publié le 30 juin 2023