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Administration / Justice Transport

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2023

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2023 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

La taxe régionale est l’une des taxes composant le coût du certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Comment calculer le montant de la taxe régionale ? Il faut multiplier le tarif d’un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Véhicule neuf ou d’occasion, voiture particulière ou moto, hybride ou à essence… Service-Public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise quelle que soit votre situation.

Un nouveau simulateur vous permet de connaître le prix du cheval fiscal selon la commune où vous résidez : quel est le prix d’un cheval fiscal ?

Valeur de la taxe régionale d’un CV et pourcentage exonération au 01 janvier 2023

Nouvelles régionsAnciennes régionsMontant de la taxe régionale pour 1 CVPourcentage d’exonération pour les véhicules « dits propres »
Auvergne-Rhône-Alpes43 €100 %
Bourgogne-Franche-Comté51 €100 % (0 % au 1er juillet)
Bretagne51 € (55 € au 1er mai)50 € (0 % au 1er mai)
Centre-Val de Loire49,80 €50 %
Corse27 €100 %
Grand-EstAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne48 €0 %
Hauts-de-FranceNord-Pas-de-Calais, Picardie34,5 €50 %
Île-de-France46,15 €100 %
NormandieBasse-Normandie et Haute-Normandie35 €100 %
Nouvelle AquitaineAquitaine, Limousin et Poitou-Charentes45 €0 %
OccitanieLanguedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées44 €100 % jusqu’au 28 février
Pays de la Loire51 €0 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur51,20 €100 %
Guadeloupe41 €0 %
Guyane42,50 €0 %
La Réunion51 €0 %
Martinique30 €0 %
Mayotte30 €0 %

Les taux unitaires par CV ainsi que l’éventuelle exonération d’une partie ou de la totalité de cette taxe pour les véhicules « dits propres » (fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85) sont décidés chaque année par délibération des conseils régionaux.

Plusieurs régions ont voté une hausse du tarif de la carte grise au 1er janvier 2023. Ainsi, cette taxe régionale augmente dans les Hauts-de-France (+ 1,50 €), en Nouvelle-Aquitaine (+ 4 €) et dans les Pays de la Loire (+ 3 €).

Une grande partie des régions ont maintenu leurs taux et dispositions de l’année dernière. Toutefois, pour certaines régions, des délibérations peuvent être publiées plus tard (février ou mars). Pour la région Midi-Pyrénées, on peut déjà signaler que l’exonération pour les véhicules « dits propres »« » passera à 0 % au 1er mars 2023 et pour la région Bourgogne-Franche comté elle passera à 0 % à partir du 1er juillet 2023.

Le tableau des montants pour l’ensemble de la métropole et de l’Outre-mer sera donc mis à jour dès publication des délibérations.

Attention : Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules « propres » fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – publié le 24 février 2023

Formulaire et simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Pour en savoir plus : Coût et taxes additionnelles – Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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