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Bonus écologique : de nouvelles modalités

Afin d’encourager la mobilité propre, le Gouvernement met en place de nouvelles modalités autour du bonus écologique. Celles-ci entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre. Ce véhicule doit émettre moins de 20 gCO2/km, il s’applique pour l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant :

  • bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ;
  • bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60  000 € ;
  • pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

Le bonus est également maintenu à 900 € pour les véhicules électriques à deux ou trois roues. Il est de 200 € pour les vélos électriques pour les personnes aux revenus modestes, en complément de l’aide d’une collectivité.

Pour lire l’article dans sa totalité : Bonus écologique : de nouvelles modalités

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire, article publié le 18 décembre 2019

Texte de référence :

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile

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